1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Délégation de la direction génération de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Description: Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Identifiant de la procédure: ae3fe9b0-f3b9-44f4-86b8-513b8ef7229e
Identifiant interne: MEA_24083_DGAN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure prévoit une visite obligatoire. Se référer aux dates prévues dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation joint au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Description: Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Identifiant interne: MEAE_24083_DGAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règeement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix évalué sur la base du DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique évalué sur la base du mémoire technique Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental évalué sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Délégation de la direction génération de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Numéro d’enregistrement: 12000601000041
Adresse postale: 11 rue de la Maison Blanche
Ville: Nantes
Code postal: 44036 Nantes CEDEX 09
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181Paris CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ccd7c0e7-c6d4-4ee2-a99b-3158a75b5076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:31:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269373-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
