Centrale des marchés
fourniture de machines-outils pour l'atelier pédagogique à Nantes Achat de machines-outils pour l'atelier pédagogique de Nantes tel : 01-40-15-82-97 adresse : 182, rue Saint Honoré designation : Ministère culture et communication correspondant : M. MANCE...
Ministère culture et communication 75033PARIS mission-achats.sg@culture.gouv.fr
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Fourniture de machines-outils pour l'atelier pédagogique à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605828

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110578
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110578
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : M. Manceaux Audrey, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de machines-outils pour l'atelier pédagogique de Nantes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42600000.
Lieu de livraison : ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes - 6 quai François Mitterrand, 44262 Nantes Cedex 2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

achat de machines-outils pour l'atelier pédagogique de Nantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), dont la réponse est obligatoire, pour chaque lot et correspondant à : no 1 - enlèvement et reprise des machines-outils existantes après acceptation par France Domaine.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est appliquée sur le montant total hors taxe du marché, prestations supplémentaires incluses, le cas échéant. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée à partir du moment où le titulaire aura fourni, pour un montant égal aux retenues sur factures, la caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant au décret no 71.1058 du 24 décembre 1971 (J.0. Du 28/12/71). La retenue de garantie ou la caution en tenant lieu, sera libérée à l'expiration de l'année de parfait achèvement, si les réserves mentionnées au procès-verbal de réception ou signalées pendant ce délai ont été levées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget propre de l'ensa de Nantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : après l'analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, seront éliminées : les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux article 44 et 45 du code marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le
présent règlement de la consultation ; les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières
suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-49.

Renseignements complémentaires : visite sur site : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site pour prendre connaissance du lieu et de ses contraintes. Date de la visite : 25 août 2015 à 14 heures 30 - 6, quai François Mitterrand 44200 Nantes. Les demandes seront adressées par mail à nicolas.schmitt@nantes.archi.fr,
alexis.paszkowksi@nantes.archi.fr et is abelle.bettschart@nantes.archi.fr . A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles gratuitement uniquement par voie électronique, sur la plateforme
des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après ; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après ; transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place) : http://www.marchespublics.
gouv.fr. Par voie papier : la réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et de l'offre clairement identifiés. L'enveloppe portera les mentions suivantes: (MAPA - confidentiel - ne pas ouvrir - machines-outils - coordonnées du candidat). Les plis peuvent être envoyés à l'adresse suivante (la date et l'heure de réception des plis font foi): Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
6 quai François Mitterrand - B.P. 16202 - 44262 Nantes Cedex 2. Les plis peuvent être déposés, contre remise d'un récépissé, pendant les jours ouvrés de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante: Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
6 quai François Mitterrand - 44262 Nantes Cedex 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263311&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263311&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Achat de machines-outils bois
 
Lot
2.
 - 
Achat de machines-outils métal



 
Lot
1.
 - 
Achat de machines-outils bois
 
Lot
2.
 - 
Achat de machines-outils métal
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