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Nantes Métropole 44000Nantes
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élaboration de plans d'épandage, évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse Goulaine et de Vertou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12827

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/12)
Nantes Métropole
Élaboration de plans d'épandage, évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse Goulaine et de Vertou
Avis d'appel public à la concurrence
1. Mode de passation : services.
Le présent avis correspondant à :
Procédure : procédure adaptée.
L'avis implique : un marché public.
2. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : établissement public territorial.
Correspondant : M. Le Président.
Nom de l'organisme : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
3. Type d'activité :
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau, assainissement.
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
4. Description du marché :
Objet du marché : élaboration de plans d'épandage, évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse Goulaine et de Vertou.
Catégorie de services : 16.
5. Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : oui.
La présente consultation est décomposée en deux lots distincts comprenant principalement :
Lot 01 : élaboration de plans d'épandage au sens réglementaire, technique et administratif et étude des conditions de stockage.
Lot 02 : transport des boues des stations vers les plateformes de stockage ou vers une filière alternative selon le choix retenu, épandage des boues et suivi agronomique réglementaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Le lot 02 est un marché à bon de commande mono attributaire avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum pour la durée initiale du lot 02 : 34 000 euros HT, le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction du lot 02.
Les candidats au lot 02 devront impérativement faire une proposition pour l'option à la solution de base prévue dans le règlement de la consultation.
6. Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
7. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique, références requises :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Référence professionnelle et capacité technique :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Marchés réservés : non.
8. Critères d'attribution :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 27 février 2012 à 12 h.
10. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 11JEC02.
Lot 01 : le marché est conclu pour une période d'un an ferme, non renouvelable, à compter de sa notification.
Lot 02 : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mai 2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : mars-avril 2012 pour le lot 01 et mai 2013 pour le lot 02.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date de réception des offres finales.
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
11. Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique, service des marchés, 11, avenue Carnot, immeuble Valmy, 3e étage, 44923 Nantes cedex 9 ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'assainissement, service exploitation assainissement, 64, quai Emile-Cormerais, 44800 Saint-Herblain, Jean Noël Pradal, tél. 02 40 95 99 01.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique, service des marchés, 11, avenue Carnot, immeuble Valmy, 3e étage, 44923 Nantes cedex 9 ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
12. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
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