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Travaux de réhabilitation réseaux eaux usées rues Chopin/Tulipes et Roses à Couëron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11841

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/12)
Nantes Métropole
Travaux de réhabilitation réseaux eaux usées rues Chopin/Tulipes et Roses à Couëron
Avis d'appel public à la concurrence
1. Mode de passation : travaux.
Le présent avis correspond à :
Procédure : procédure adaptée.
L'avis implique : un marché public.
2. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : établissement public territorial. Correspondant : M. Le Président.
Nom de l'organisme : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Département sous lequel votre annonce sera publiée au Boamp : 44.
3. Type d'activité :
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : production, transport et distribution de gaz ou de chaleur, eau, service de chemins de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
4. Description du marché :
Objet du marché : travaux de réhabilitation réseaux eaux usées rues Chopin/Tulipes et Roses à Couëron.
Type de marché de travaux : exécution.
5. Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : non.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Caractéristiques principales : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue Frédéric-Chopin, de l'avenue des Tulipes et de la rue des Roses, à Couëron. L'ensemble du réseau concerné a fait l'objet d'une inspection télévisée. Les collecteurs ont une longueur globale de 410 ml environ, sont composés en amiante-ciment et ont un diamètre 200 mm. La profondeur moyenne est d'environ 1,60 ml. Le linéaire total des branchements est estimé à 230 ml. La réhabilitation des collecteurs et des branchements se fera en lieu et place du réseau existant.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Nombre minimum d'heures réservées à l'insertion : 150 h.
6. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique, références requises :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Référence professionnelle et capacité technique :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Certificat de qualification professionnelle suivant : FNTP 5144 (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Marchés réservés : non.
7. Critères d'attribution :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
8. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012 à 12 h.
9. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 11EJ214.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin avril 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date de réception des offres finales.
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.
10. Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nantes Métropole, pôle Loire Chézine, 6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint-Herblain, unité aménagement : Pascal Rannou, Corinne Guillon, tél. 02 28 03 41 50, fax 02.28.03.41.99.
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle : assistance maîtrise d'ouvrage insertion, direction emploi et innovation sociale, Servane Gilles, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 40 85 56 20, fax 02.40.99.98.29, servane.gilles@nantes.metropole.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9 ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
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