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Prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322939

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039252501
Nantes Métropole
Prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles
Avis d'appel public à la concurrence
1. Mode de passation :
L'avis concerne : un marché public.
Type de procédure : procédure adaptée (article 30).
2. Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial, Nantes Métropole, communauté urbaine, correspondant : M. le Président, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
3. Description du marché :
Objet du marché : prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles, activité support : nettoiement d'espaces verts et de voirie à Nantes.
4. Caractéristiques principales :
Quantités :
Lot 01 : pôle Nantes Ouest, 44 000 euros HT, 94 000 euros HT.
Lot 02 : pôle de l'Aubinière, 20 000 euros HT, 42 000 euros HT.
Lot 03 : pôle Erdre et Cens, 44 000 euros HT, 94 000 euros HT.
Lot 04 : pôle Loire Sèvre et Vignoble, 8 000 euros HT, 16 000 euros HT.
Totaux, 116 000 euros HT, 246 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : oui.
Si oui, possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
5. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : pôle Nantes Ouest, quartiers 2 (Bellevue-Chantenay), 3 (Dervallières, Zola), 4 (Hauts Pavés, Saint-Félix) et 7 (Breil-Barberie).
Lot 02 : pôle de l'Aubinière, quartier 10 (Doulon-Bottière).
Lot 03 : pôle Erdre et Cens, quartier 8 (Nantes Nord).
Lot 04 : pôle Loire Sèvre et Vignoble, quartier 11 (Nantes Sud).
6. Durée du marché ou délai d'exécution : date prévisionnelle de début des prestations : 1 er avril 2011.
7. Condition de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre DC2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
8. Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché : 10EB014.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
11. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nantes Métropole, direction de l'espace public, service voirie, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, Laurence Bader, tél. 02 40 99 49 94, fax 02.40.99.49.97, laurence.bader@nantesmetropole.fr
Assistance maîtrise d'oeuvre insertion : direction emploi et innovation sociale, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, Servane Gilles, tél. 02 40 99 98 27, fax 02.40.99.98.29, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68/77/78, fax 02.40.99.98.40 .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68/77/78, fax 02.40.99.98.40.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2010.
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