1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'INGÉNIERIE ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES DU SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME
Description: Les prestations de maîtrise d'oeuvre concerneront des projets ou opérations potentielles de réhabilitation, de confortement, de modification voire de reconstruction sur des ouvrages ou parties d'ouvrage sous gestion du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) : digues, jetées, épis, cales, perrés, enrochements, buses exutoires de fleuves côtiers et escaliers d'accès à la mer. Les prestations d'ingénierie environnementale concerneront notamment les études et dossiers réglementaires en lien avec les opérations projetées sur ou aux abords des ouvrages susmentionnés, ou plus globalement, sur des études en lien avec les compétences opérationnelles du syndicat
Identifiant de la procédure: 93df84e7-d1ae-487a-bbbc-79cf0e5d7174
Identifiant interne: 24FS-0009-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'INGÉNIERIE ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES DU SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME
Description: Les prestations de maîtrise d'oeuvre concerneront des projets ou opérations potentielles de réhabilitation, de confortement, de modification voire de reconstruction sur des ouvrages ou parties d'ouvrage sous gestion du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) : digues, jetées, épis, cales, perrés, enrochements, buses exutoires de fleuves côtiers et escaliers d'accès à la mer. Les prestations d'ingénierie environnementale concerneront notamment les études et dossiers réglementaires en lien avec les opérations projetées sur ou aux abords des ouvrages susmentionnés, ou plus globalement, sur des études en lien avec les compétences opérationnelles du syndicat
Identifiant interne: S-PF-1536058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre prend effet à compter de la notification du marché au titulaire. Il est passé pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit de manière tacite dans la limite de 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans pour les mêmes montants minimum et maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 323 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 323 700,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 15 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05
Titre: Prestations De Maitrise D'oeuvre Et D'Ingénierie Environnementale Relatives Au Compétences Opérationnelles Du Syndicat Mixte Du Littoral De La Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D53FEB05-A726-96F6-4ED8D2C6F1E4A1B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 67083
Adresse postale: 16, Grand Quai
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BAZILLE Alain
Téléphone: 0235285552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D53FEB25-07C8-40D0-3D8D9D6B9A85D3FB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANTEA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1536058-1-0-1
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 23 23 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed8a5af2-4466-4dad-b0d4-681e71c0e90d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:01:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184740-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025