Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Si oui, références de publication. Parution Ouest-France du 12 octobre 2007

Nantes Métropole
Avis d'attribution
L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui.
Si oui, références de publication.
Parution Ouest-France du 12 octobre 2007.
Parution Presse Océan du 12 octobre 2007.
A-t-il fait l'objet d'une publication rectificative? non.
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole, communauté urbaine, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, France, tél. 02 40 99 48 48, fax 02.40.99.48.00, www.nantesmetropole.fr.
Objet du marché :
Objet du marché : réalisation d'une chaufferie mixte bois-gaz à Saint-Jean-de-Boiseau, lot 04 bardage.
Type de marché : travaux, exécution.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Critères d'attribution retenus : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 60 %.
_ Valeur technique : 40 %.
Attribution du marché :
Marché n o 2008-2640.
Intitulé :
Lot 04 : bardage.
Date d'attribution du marché : 19 mai 2008.
Titulaire et adresse : Cavabat Association Trajet, 1, rue Georges-Grille, Rezé 44400.
Montant : 15 345,30 euros HT.
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Introduction des voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir :
(Art. R. 421-1 et suivants du cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R. 421-7 du cja).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'art. L. 521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Recours indemnitaire :
Dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande : (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole, direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, tél. 02 40 99 23 77/78, fax 02.40.99.98.40, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 .
Date de signature du marché : 19 mai 2008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2008.