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Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France : le 24 décembre 2007. Parution Presse Océan : le 24 décembre 2007 Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France : le 24 décembre 2007. ...
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Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France : le 24 décembre 2007. Parution Presse Océan : le 24 décembre 2007

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321527

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/08)
76966001
Nantes Métropole
Avis d'attribution
L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui.
Parution Ouest-France : le 24 décembre 2007.
Parution Presse Océan : le 24 décembre 2007.
A-t-il fait l'objet d'une publication rectificative ? oui, pour le lot 02.
Parution Ouest-France : le 22 janvier 2008.
Parution Presse Océan : le 22 janvier 2008.
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole, communauté urbaine, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 40 99 48 48, fax 02.40.99.48.00, www.nantesmetropole.fr
Objet du marché :
Objet du marché : aménagement de la rue Mainguet à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Type de marché : travaux, exécution.
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution retenus : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Attribution du marché :
Marché n o : Intitulé : Lot 01 : voirie.
Date d'attribution du marché : le 14 février 2008.
Nombre d'offres reçues : 4.
Titulaire et adresse : Brethome et Cie, 13, rue de l'Aéronautique, parc d'activité du Chaffault, Bouguenais 44340.
Montant : 233 975,40 euros HT.
Marché n o : Intitulé : Lot 02 : espaces verts.
Date d'attribution du marché : le 6 mars 2008.
Nombre d'offres reçues : 3.
Titulaire et adresse : Nature Environnement, allée des Peupliers, BP 236, Carquefou 44472.
Montant : 18 367,45 euros HT.
Les lots 03 et 04 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (publication du 15 janvier 2008).
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Introduction des voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R. 421-7 du cja).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'art. L. 521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole, direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Date de signature du marché :
Lot 01 : le 14 avril 2008.
Lot 02 : le 14 avril 2008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 29 mai 2008.
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