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Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France du 19 décembre 2007. Parution Presse Océan du 19 décembre 2007 Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France du 19 décembre 2007. ...
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Nantes Métropole Avis d'attribution L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui. Parution Ouest-France du 19 décembre 2007. Parution Presse Océan du 19 décembre 2007

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321851

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/07/08)
78914301
Nantes Métropole
Avis d'attribution
L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? oui.
Parution Ouest-France du 19 décembre 2007.
Parution Presse Océan du 19 décembre 2007.
A-t-il fait l'objet d'une publication rectificative ? non.
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole, communauté urbaine, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 40 99 48 48, fax 02.40.99.48.00, www.nantesmetropole.fr
Objet du marché : travaux de réfection des trottoirs et stationnements, avenue des Thébaudières à Saint-Herblain.
Type de marché : travaux/exécution.
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 70 %.
_ Valeur technique : 30 %.
Attribution du marché :
Marché n o : 2008-1530. Intitulé : travaux de réfection des trottoirs et stationnements, avenue des Thébaudières à Saint-Herblain.
Date d'attribution du marché : le 7 février 2008.
Nombre d'offres reçues : 4.
Titulaire et adresse : Screg Ouest, 151, quai E.-Cormerais, BP 325, Saint-Herblain cedex 44803.
Montant : 167 831,10 euros HT.
Dont tranche ferme : 117 543,10 euros HT et tranche conditionnelle : 50 288 euros HT.
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Introduction des voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir :
(Art. R. 421-1 et suivants du cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R. 421-7 du cja).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'art. L. 521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n o 58-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole, direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Date de signature du marché : le 18 mars 2008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 9 juillet 2008.
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