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Fourniture de produits phytosanitaires désherbants et accessoires associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322796

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/10)
7039128101
Nantes Métropole
Fourniture de produits phytosanitaires désherbants et accessoires associés
Avis d'appel public à la concurrence
1. Mode de passation :
L'avis concerne : un marché public.
Type de procédure : procédure adaptée.
2. Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial, Nantes Métropole, communauté urbaine. Correspondant : M. le Président, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
3. Description du marché :
Objet du marché : fourniture de produits phytosanitaires désherbants et accessoires associés.
4. Accord cadre :
5. Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services) : le marché est divisé en 2 lots comportant des montants minimum et maximum.
La durée du marché est d'un an reconductible 2 fois un an.
Prestations divisées en lots : oui.
Si oui, possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
6. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : produits désherbants à utiliser avec un pulvérisateur porté, tracté ou à dos (avec ou sans pompe doseuse).
Montants annuels du lot 01 : minimum 7 500 euros HT/maximum 25 000 euros HT.
Lot 02 : produits désherbants «prêts à l'emploi» et accessoires associés, à utiliser avec le système de pulvérisation Nomix.
Montants annuels du lot 02 : minimum 500 euros HT/maximum 10 000 euros HT.
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2011.
8. Condition de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
10. Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
11. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 10 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché : 10EEA11.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
13. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 1, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle du Vignoble, 37, rue Charles-Chollet, 44120 Vertou, service gestion des espaces publics, Mme Laure Messager, tél. 02 28 21 92 00, fax 02.28.21.92.49, laure.messager@nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction juridique, service des marchés, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68, tél. 02 40 99 23 77, tél. 02 40 99 23 78, fax 02.40.99.98.40.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 9 décembre 2010.
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