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Délégation de service public pour l'exploitation de l'équipement culturel de grande capacité de type Zénith

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380319

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/02/05)
6435105
Nantes Métropole Communauté urbaine
Délégation de service public pour l'exploitation de l'équipement culturel de grande capacité de type Zénith
Avis d'attribution
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil de Nantes métropole a décidé de confier l'exploitation de l'équipement culturel de grande capacité de type «Zénith» à la SARL Coker.
En application de l'article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
_ approuve le choix de la société Coker comme délégataire du service public d'exploitation de l'équipement culturel de grande capacité de type «Zénith» ;
_ approuve les termes de la convention de délégation de service public à conclure avec la société Coker, jointe à la présente délibération ainsi que les annexes à cette convention, qui sont consultables à la direction des grands équipements ;
_ autorise M. le Président ou Mme la Vice-présidente déléguée à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités pour l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention de délégation de service public.
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