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A proximité de Vitry-sur-Seine 94400 Val De Marne
Acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine
2, avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-seine
Tel : 0146828000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
4 Lots
Lot 1
vêtements et accessoires PM et A.S.V.P
Lot 2
vêtements et accessoires agents cynophiles
Lot 3
petits équipements
Lot 4
equipements tactiques
Secteurs d'activité
Uniformes de police.
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Equipement de sécurité , de lutte contre l'incendie, de police et de défense.

achat d'uniformes, d'accessoires et d'équipements de protection pour les agents du service de la police municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556478-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2, avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853722&orgAcronyme=c1f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat d'uniformes, d'accessoires et d'équipements de protection pour les agents du service de la police municipale

Numéro de référence: 2300092-95
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat d'uniformes, d'accessoires et d'équipements de protection pour les agents de police municipale et les ASVP pour l'année 2024 (éventuellement reconductible en 2025, 2026 et 2027)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et accessoires PM et A.S.V.P

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements et accessoires PM et A.S.V.P

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et accessoires agents cynophiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

vêtements et accessoires agents cynophiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits équipements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

petits équipements (Tonfa , bâton d'entrainement , casque de protection...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements tactiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

equipements tactiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile sans pouvoir excéder au total 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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