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ZAC des Courtils, ville de Brains, mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle, pour l'aménagement de l'éco-quartier de la ZAC des Courtils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11225

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/11)
Nantes Métropole Aménagement
ZAC des Courtils, ville de Brains, mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle, pour l'aménagement de l'éco-quartier de la ZAC des Courtils
Avis d'appel à candidatures
Appel d'offre restreint

1. Maîtrise d'ouvrage : SPL Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, 44009 Nantes cedex 1.
2. Objet du marché :
Désignation d'un maître d'oeuvre chargé de deux missions spécifiques :
Première mission :
Maîtrise d'oeuvre urbaine :
La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine fera l'objet de 2 volets :
_ Évolution des tracés urbains et ajustement des programmes, coordination et intégration des projets promoteurs, cahier des charges des prescriptions architecturales, suivi et coordination des permis de construire, assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et la communication autour du projet.
_ Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable : suivi du dossier loi sur l'eau, vérification de la gestion des eaux pluviales dans les réalisations privées, analyse des enjeux environnementaux, vérification de l'application de la charte, assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de dossiers de subvention, suivi des applications de l'étude ENR, Visa des PC sur les aspects développement durable.
Seconde mission :
Maîtrise d'oeuvre opérationnelle :
Maîtrise d'oeuvre de type opérationnelle pour les espaces publics et paysagers et pour les infrastructures et VRD compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement ZAC des Courtils à Brains. Missions : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : 71410000.
Début prévisionnel des prestations : 2e trimestre 2012.
Date d'échéance prévisionnelle du contrat : 2019.
Coût des travaux d'aménagement : 2 160 000 euros HT.
3. Procédure de passation : appel d'offres restreint en application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, article 33-I-2.
4. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : SPL Nantes Métropole Aménagement.
_ Contrat à prix révisable.
_ Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de Nantes Métropole Aménagement. Paiement par virement.
5. Conditions de participation :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Justifications administratives à produire :
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Attestation d'assurance.
Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique :
_ Une lettre de motivation à faire de cette opération, une opération exemplaire, une attention particulière sera apportée à la présentation du volet environnemental.
_ Pour chaque membre de l'équipe une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
_ Pour chaque membre de l'équipe une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont les logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
_ Pour chaque membre de l'équipe présentation de 3 références récentes, et comparables à l'opération. Elles devront faire apparaître les éléments constitutifs d'expériences, applicables à l'opération notamment dans leurs dimensions de développement durable. Chaque référence devra être illustrée de photographies des espaces publics et des constructions (ambiances et détails faisant état du niveau de prestation, réalisations techniques particulières,...).
_ Le descriptif de la composition, complémentarité et compatibilité de l'équipe vis à vis du projet (capacité technique, habitude à travailler ensemble,...).
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes : urbaniste, VRD, paysage, développement durable, énergie, aménagements hydrauliques.
En cas de groupement, le mandataire devra être l'urbaniste.
6. Critères de sélection des candidatures :
_ compétences ;
_ références ;
_ motivations.
Une attention particulière sera apportée aux compétences spécifiquement développées pour la réalisation de la ZAC des Courtils.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 4.
7. Conditions de délais :
Date limite de réception des candidatures : 27 janvier 2012 à 12 h.
8. Autres renseignements :
Adresse de transmission des candidatures :
Les candidatures sont adressées à M. Le Directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1 avec la référence «ZAC des Courtils, maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle».
Traitement numérisé :
Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante : http://marches.nantes-am.com
Renseignements d'ordre technique : Franck Billion, Nantes Métropole Aménagement, tél. 02 40 41 01 47, florence.taillandier@nantes-am.com
9. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : M. Le Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37.
Introduction des recours :
Référé pré contractuel : introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Référé contractuel :
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au Joue : 16 décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2011.
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