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Nantes Métropole Aménagement 44009
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Euronantes Gare maîtrise d'oeuvre opérationnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323509

Date de clôture estimée : 08/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/10)
7035977401
Nantes Métropole Aménagement
Euronantes Gare maîtrise d'oeuvre opérationnelle
Avis d'appel à candidatures
Procédure négociée

1. Maîtrise d'ouvrage : SPLA Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, 44009 Nantes cedex 1, (dans le cadre de la convention publique d'aménagement du 10 mars 2004 signée avec Nantes Métropole).
2. Objet du marché : désignation d'un prestataire chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre de type opérationnelle pour les espaces publics et paysagers et pour les travaux d'infrastructurés et réseaux rue du Pré-Gauchet et Marcel Paul (voiries tertiaires phase 2 en cours). Caractéristiques de l'opération globale : ZAC Malakoff centre située dans le périmètre du GPV à Nantes.
Missions : DET, AOR, DOE, OPC. Le volet conception ne fait pas partie de la mission.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : 71410000.
Durée prévisionnelle du contrat : 6 mois.
Début prévisionnel des prestations : décembre 2010.
Coût des travaux d'aménagement : 708 580 euros HT.
3. Procédure de passation : en application du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, article 33-I-2.
4. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : Nantes Métropole Aménagement.
_ Contrat à prix actualisable.
_ Modalités de règlement des comptes : 40 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de Nantes Métropole Aménagement. Paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5. Conditions de participation :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
a) Situation juridique :
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n o 2005-649.
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
b) Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
c) Capacité technique :
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités :
_ Références à l'échelle urbaine de Nantes et d'une ville d'importance équivalente. Le candidat présentera 3 références, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant le lieu, le maître d'ouvrage, le volume financier, à quel titre il est intervenu.
_ Moyens humains et matériels de l'entreprise, ainsi que les CV des personnes désignées pour l'exécution de la mission.
Le candidat ou l'équipe candidate devront justifier des compétences intégrées ou associées suivantes :
_ Paysage.
_ Voirie, réseaux divers et hydraulique.
_ Organisation, programmation et coordination de chantier.
_ + toute autre compétence estimée nécessaire.
6. Critères de sélection des candidatures :
_ Compétences.
_ Références.
_ Moyens.
Le nombre de candidats admis à participer à la consultation ne peut être inférieur à 3.
7. Critères de jugement des offres : Cf. règlement de consultation.
8. Conditions de délais :
Date limite de réception des candidatures : le 8 novembre 2010 à 12 h.
9. Autres renseignements :
Adresse de transmission des candidatures :
Les candidatures sont adressées à M. le Directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1 avec la référence «ZAC du Pré Gauchet, maîtrise d'oeuvre opérationnelle».
La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée.
Renseignements d'ordre technique : Bruno Mahieux, Nantes Métropole Aménagement, tél. 02 40 41 01 55, sabrina.durbesic@nantes-am.com
10. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : M. le Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. 02 99 65 37 37.
Introduction des recours :
Référé pré contractuel : introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n o 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n o 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au Joue : le 6 octobre 2010.
Date d'envoi du présent avis : le 6 octobre 2010.
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