Centrale des marchés
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Nantes Métropole Aménagement 44000Nantes
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Consultation portant sur la réalisation de travaux de VRD au sein l'opération d'aménagement de la Carrosserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13537

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Nantes Métropole Aménagement
Lotissement de la Carrosserie à Sautron, travaux d'aménagement des espaces publics
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Section 1. Pouvoir adjudicateur
Nantes Métropole Aménagement, SPLA, 2-4, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
Section 2. Caractéristiques du marché
A. Objet du marché : consultation portant sur la réalisation de travaux de VRD au sein l'opération d'aménagement de la Carrosserie.
Lieu d'exécution : commune de Sautron (département 44).
B. Nature de la consultation : marché de travaux passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
C. Division en lots :
Lot 01 : terrassements, voirie, assainissement.
Lot 02 : réseaux souples.
D. Les variantes proposées seront prises en considération : oui.
E. Durée des marchés et délais d'exécution :
Durée prévisionnelle globale des contrats : 3 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2012.
Section 3. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
A. Conditions relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement.
Contrats à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement solidaire.
B. Conditions de participation :
1. Situation juridique, références requises :
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649, c'est-à-dire :
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al., article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article L. 152-6-2e al. du Code du travail ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2. Capacité financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
3. Capacité technique, références requises :
_ Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique.
_ Les attestations d'assurance suivantes : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise le cas échéant.
C. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Valeur technique de l'offre : 60 %.
Précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Section 4. Renseignements portant sur les délais de procédure
A. Date limite de réception des offres : 27 février 2012 à 12 h.
B. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 3. Renseignements complémentaires
A. Conditions de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax 02.40.41.01.40.
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com
C. Conditions de remise des offres :
Elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
L'enveloppe devra porter la mention suivante : «Ilot de la Carrosserie, travaux VRD, lot no : ..., ne pas ouvrir».
B. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme Emmanuelle Duret, Nantes Métropole Aménagement, emmanuelle.duret@nantes-am.com, tél. 02 40 41 01 42.
C. Date d'envoi du présent avis : 1er février 2012.
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