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Marché public ou privé
Référence du marché : 13656

Date de clôture estimée : 14/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/02/12)
Nantes Métropole Aménagement
Administration de site internet, Webmastering
Avis d'appel public à candidature
Service

Section 1. Pouvoir adjudicateur
Nantes Métropole Aménagement, SPL, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
Section 2. Caractéristiques du marché
A. Objet du marché :
Marché couvert par l'accord cadre sur les marchés publics.
Consultation portant sur la désignation d'un prestataire chargé de l'administration du site internet (webmastering) de Nantes Métropole Aménagement et de la gestion de l'outil extranet.
Le marché sera dévolu en lot unique.
Lieu d'exécution : commune de Nantes (département 44).
B. Nature de la consultation : marché de service passé en appel d'offre ouvert conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
C. Classification CPV : 72000000-5.
E. Les variantes proposées seront prises en considération : non.
F. Durée des marchés et délais d'exécution :
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois.
Durée globale 4 années.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2012.
Section 3. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
A. Conditions relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ne sera exigé.
2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation des prestations : Nantes Métropole Aménagement.
Contrat à prix actualisable.
Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Paiement par virement.
3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
B. Conditions de participation :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Justifications administratives à produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance.
Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et présentation des CV du personnel devant effectuer la prestation.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont les logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Présentation de 3 des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Valeur technique de l'offre : 60 %.
Précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Section 4. Renseignements portant sur les délais de procédure
A. Date limite de réception des offres : 14 mars 2012 à 12 h.
B. Modalités d'ouverture des offres :
Ouverture des plis au siège de Nantes Métropole Aménagement.
Ouverture programmée le 14 mars 2012 à 14 h.
C. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI. Renseignements complémentaires
A. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
B. Conditions de retrait des dossiers de consultation :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande établie par fax à l'adresse suivante : 02.40.41.01.50.
Les documents de consultation sont également librement accessibles sur le site internet du maître d'ouvrage : https://nantes-am.achatpublic.com
C. Conditions de remise des offres :
Le maître d'ouvrage autorise la remise dématérialisée des offres.
Les offres sous format papier seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
L'enveloppe devra porter la mention suivante : offre pour Webmastering «Ne pas ouvrir».
D. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse pour renseignements d'ordre administratif : Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com), Nantes Métropole Aménagement, tél. 02 40 41 01 60.
Adresse pour renseignements d'ordre technique : Mme Flore Hivert (flore.hivert@nantes-am.com), Nantes Métropole Aménagement, tél. 02 72 00 40 49.
E. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : M. Le Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37.
Introduction des recours :
Référé pré contractuel : introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. Le Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37.
F. Dates d'envoi à la publication :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 2 février 2012.
Date d'envoi du présent avis aux autres organes de presse chargés de sa publication : 2 février 2012.
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