Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Correspondant : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 299867990
Courriel : contact@epfbretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Objet du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction préalables des ouvrages autour du convoyeur sur le site de la janais à Chartres-de-Bretagne (35131)
Lieu d'exécution : Site La Janais , 35131 CHARTRES DE BRETAGNE
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie - Tranche ferme (retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (taxes comprises)); Garantie - Tranche optionnelle N°1 (3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche optionnelle N°1” (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 2. Attestation d’assurance décennale Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications La qualification comportera a minima les secteurs d'activités suivants: Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiment 5. QUALIBAT 1112 ou équivalent ou références pertinentes
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique des offres : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202400020
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 299867990
Courriel : contact@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : DAVID Nicolas, Responsable des travaux et de la gestion du patrimoine
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 299867990
Courriel : contact@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 299867990
Courriel : contact@epfbretagne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 299867990
Courriel : contact@epfbretagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
