1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de bâtiments modulaires - Gestion du stock de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: La consultation concerne la gestion du stock de modules propriété de la Collectivité Européenne d'Alsace.
Identifiant de la procédure: d801b67e-a463-475e-aab5-fb058f8252b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace de stockage actuel de la CeA - rue de Zelsheim
Ville: BINDERNHEIM
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause d'exécution à caractère sociale est prévue à la consultation à hauteur de 8h d'insertion par tranche de 10 000 € HT.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de bâtiments modulaires - Gestion du stock de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: La consultation concerne la gestion du stock de modules propriété de la Collectivité Européenne d'Alsace. Le parc actuel est d'environ 360 modules pour une surface d'environ 5 400m². Les modules sont implantés sur plusieurs sites de la Collectivité européenne d'Alsace (voir « l'inventaire des modules CEA » daté du 08/01/2024 en annexe). Actuellement, le site de stockage des modules se situe sur un terrain à Binderheim (67) géré par l'entreprise DE VINCI. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace de stockage - rue de Zelsheim
Ville: 67600
Code postal: BINDERNHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite de site aura lieu le lundi 29 avril 2024 à 10h00. Les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes : - julian.hoeckel@alsace.eu / - jonathan.schweitzer@alsace.eu À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35fdf341-c95e-4c42-a91d-21be1257bdac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:40:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222451-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
