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Nantes Métropole 44923Nantes
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44 Etude relative à la définition du modèle économique et du montage opérationnel du futur - marché d'intérêt national (min) de Nantes sur le site Océane à Rezé (lot 2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427682

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-226673

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Transports, voirie.

Objet du marché : etude relative à la définition du modèle économique et du montage opérationnel du futur Marché d'intérêt National (Min) de Nantes sur le site Océane à Rezé - lot 2.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du transfert du Marché d'intérêt National (Min) de Nantes sur le parc d'activités Océane Nord à Rezé. Les études préalables à ce projet font l'objet de deux lots distincts :
- lot n° 1 : programmation technique et financière du futur MIN sur le site Océane à Rezé ;
- lot n° 2 : définition du modèle économique et du montage opérationnel du futur MIN sur le site Océane à Rezé.
La présente consultation porte uniquement sur le lot n° 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude a pour objet de définir le modèle économique et le montage opérationnel du nouveau MIN sur la base des besoins exprimés par les opérateurs présents sur le marché actuel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.



Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fera notamment état des références portant sur la réalisation de prestations similiaires à celle du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012GDA011.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service indiquant
au prestataire de commencer l'étude.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Février 2013
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 120 Jours à compter de la date de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
direction de la Commande Publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
, nantes Métropole - direction Générale au Développement Economique et à l'attractivité Internationale - 6 cours du champ de mars - 44923 Nantes Cedex 9 Service Entreprise Jean-Pierre DALENS Tél : 02 40 99 52 15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, direction de la Commande Publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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