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Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques et de fontaines à eau pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72001

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67050
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-67050
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Billiaud Hervé, 9 Rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 09, tél. : 02-51-88-87-78, télécopieur : 02-51-88-88-01, courriel : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr.

Objet du marché : marché de mise à disposition de distributeurs automatiques et de fontaines à eau pour la Caisse primaire d'assurance maladie de La Loire-Atlantique.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 juin 2012 et jusqu'au 13 juin 2015.
Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement ni garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, sur le budget de fonctionnement.
la cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
conformément à l'article 51-v et 51-vi et du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du service et soin apporté par le candidat à son offre : 60 %;
     - cout prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09/12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 09, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gjag4Q4WBn.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mise à dispostion et maintenance de distributeurs automatiques
 
Lot
2.
 - 
Location, maintenance de fontaines à bonbonnes d'eau et fourniture de consommables
 
Lot
3.
 - 
Location et maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau

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