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A proximité de Issoire 63504 Puy De Dome
Acheteur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'ISSOIRE ET SA REGION
95 rue de Lavaur
63504 ISSOIRE
Tel : +33 415622000
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

Délégation de service public du service d'assainissement collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 334131-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'ISSOIRE ET SA REGION
Numéro national d'identification: 25630385000026
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Ville: ISSOIRE
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63504
Pays: France
Courriel: contrats.sireg@capissoire.fr
Téléphone: +33 415622000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://capissoire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public du service d'assainissement collectif

Numéro de référence: Dsp_2024
II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les usagers, l'exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s'achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2028. Ouvrages : 3 Step (34 000 , 1 000 et 500 Eh), 24 Pr et 148 km de réseau. Périmètre : 5 communes 19 000 hab pour 7 000 abonnés et 900 000 m3 facturés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 399 113.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90410000 Services de collecte des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les usagers, l'exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s'achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2028. Ouvrages : 3 Step (34 000 , 1 000 et 500 Eh), 24 Pr et 148 km de réseau. Périmètre : 5 communes 19 000 hab pour 7 000 abonnés et 900 000 m3 facturés

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-629751

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
26/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SAUR
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique Latine
Ville: NIMES
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 5 399 113.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023