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75 Réservation de berceaux au bénéfice des enfants des ressortissants civils et militaires du Ministère de la défense à Paris 75 Réservation de berceaux au bénéfice des enfants des ressortissants civils et militaires du Ministère de la défense à Paris réservation de berceaux au bénéfice des enfants des ressortissants civi...
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75 Réservation de berceaux au bénéfice des enfants des ressortissants civils et militaires du Ministère de la défense à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997730

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34506

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Ruhlmann Eric, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 02-28-24-21-74 télécopieur : 02-28-24-21-31 courriel : eric.ruhlmann@intradef.gouv.fr.

Objet du marché : réservation de berceaux au bénéfice des enfants des ressortissants civils et militaires du ministère de la défense.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : territoire national selon allotissement.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants (crèche ou établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants civils et militaires du ministère de la défense, dans les localisations et dans les conditions décrites comme suit :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Département de l'ariège (09) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Pamiers ;
Lot n°2 : Département de la Côte d'or (21) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Longvic ;
Lot n°3 : Département de la Haute-Garonne (31) - réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Cugnaux ;
Lot n°4 : Département de la Haute-Garonne (31) - réservation de huit (8) berceaux dans la commune de l'union ;
Lot n°5 : Département de la Gironde (33) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Villenave d'ornon ;
Lot n°6 : Département de la Moselle (57) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Phalsbourg ;
Lot n°7 : Département du Nord (59) - réservation de six (6) berceaux dans la commune de Douai;
Lot n°8 : Département du Nord (59) - réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Lanbres-Lez-Douai ;
Lot n°9 : Département du Pas-De-Calais (62) - réservation de cinq (5) berceaux dans la communauté urbaine d'arras ;
Lot n° 10 : Département du Puy-De-Dôme (63) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune d' Issoire ;
Lot n°11: Département des Pyrénées- atlantiques (64) - réservation de huit (8) berceaux dans le canton de Lescar ;
Lot n°12 : Département du Rhône (69) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Lyon ;
Lot n° 13 : Département des Yvelines (78) - réservation de deux (2) berceaux dans la commune de Rambouillet ;
Lot n°14 : Département des Yvelines (78) - réservation de dix (10) berceaux dans la commune de St-Germain-En -Laye ;
Lot n°15 : Département du Var (83) - réservation de huit (8) berceaux dans le canton de Cuers ;
Lot n°16 : Département du Var (83) - réservation de huit (8) berceaux dans la commune de Draguignan ;
Lot n°17 : Département de la Haute-Vienne (87) - réservation de quatre (4) berceaux dans la commune de Limoges ;
Lot n°18 : Département du Val-De-Marne (94) - réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Charenton-Le-Pont.

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 000 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : conformément à l'article 16 du code des marchés publics (Cmp), le marchés pourra être reconduit tacitement, deux (2) fois par période successives de douze (12) mois (soit au maximum jusqu'au 31 août 2017), sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire deux (2) mois avant la date de fin de la période précédente, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : la structure de l'organisme ainsi que les moyens en personnel et en matériel ;
Une garantie de la qualité du service (impérativement le règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil de jeunes enfants ainsi que tout autre document jugé utile par le candidat) ;
Un document attestant l'application du barème CAF par l'établissement d'accueil de jeunes enfants (convention de prestation de service par exemple) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
La photocopie de l'autorisation (dans le cas d'un gestionnaire de statut privé) ou de l'avis favorable (dans le cas d'un gestionnaire de statut public) du conseil général territorialement compétent, pour la (ou les) structure(s) susceptible(s) d'accueillir les enfants dans le cadre de ce marché ;
La photocopie de l'attestation des certificats de l'administration fiscale justifiant du régime d'imposition à la TVA en vigueur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 404556.

Renseignements complémentaires : modalités de téléchargement du DCE : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence de consultation "404556". Les opérateurs économiques pourront s'identifier en s'inscrivants sur la PLACE (indiquer nom et adresse électronique lors du téléchargement) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158829&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA.
Correspondant : M. Ruhlmann ERIC, 16 rue des rochettes B.P. 41315, 44013 Nantes Cedex 01, courriel : eric.ruhlmann@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158829&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 département de l'ariège (09).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Pamiers ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 2 département de la Côte d'or (21).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Longvic ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 3 département de la Haute-Garonne (31).
Réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Cugnaux ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 4 département de la Haute-Garonne (31).
Réservation de huit (8) berceaux dans la commune de l'union ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 5 département de la Gironde (33).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Villenave d'ornon ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 6 département de la Moselle (57).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Phalsbourg ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 juin 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 7 département du Nord (59).
Réservation de six (6) berceaux dans la commune de Douai ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 3 juin 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 8 département du Nord (59).
Réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Lanbres-Lez-Douai ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 9 département du Pas-De-Calais (62).
Réservation de cinq (5) berceaux dans la communauté urbaine d'arras ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 10 département du Puy-De-Dôme (63).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune d' Issoire ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 11 département des Pyrénées- atlantiques (64).
Réservation de huit (8) berceaux dans le canton de Lescar ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 12 département du Rhône (69).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de Lyon ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 13 département des Yvelines (78).
Département des Yvelines (78) - réservation de deux (2) berceaux dans la commune de Rambouillet ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 14 département des Yvelines (78).
Réservation de dix (10) berceaux dans la commune de St-Germain-En -Laye ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 15 département du Var (83).
Réservation de huit (8) berceaux dans le canton de Cuers;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 16 département du Var (83).
Réservation de huit (8) berceaux dans la commune de Draguignan ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 1 septembre 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 17 département de la Haute-Vienne (87).
Réservation de quatre (4) berceaux dans la commune de Limoges ;
Ce marché est conclu pour une première période allant du 3 juin 2014, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2015.

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Réservation de cinq (5) berceaux dans la commune de Charenton-Le-Pont.
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