Centrale des marchés
travaux de réaménagement du site de l'ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle en vue de la fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle 17 travaux de réaménagement du site de l'ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle en vue de la fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle lieu : antenne de Nantes - ...
MEFI-MBCPFPRE 44964Nantes nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 02 40 08 84 30
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Travaux de réaménagement du site de l'ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle en vue de la fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394079

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
49900-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19985

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEFI-MBCPFPRE. Code d'identification nationale : 13001334500017, antenne de Nantes - 10 boulevard Gaston Doumergue, à l'attention de M. Hervé Puygauthier, F-44964 Nantes Cedex 9. E-mail : nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 08 84 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réaménagement du site de l'ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle en vue de la fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole nationale des brigades des douanes, 1 rue du Jura, 17000 La Rochelle.
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération qui comporte 21 lots a pour objet la construction de quatre bâtiments (résidence pour stagiaire d'environ 100 chambres, plateforme d'entraînement, restaurant pour 650 rationnaires, bâtiment de direction abritant 70 agents), la réhabilitation de deux bâtiments existants (bâtiment enseignement de 600 places, salle de cours polyvalente de 250 places) - la consultation ne concerne que le lot n°3 Gros-Oeuvre. Les autres lots sont attribués.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45212000,45262311.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ouvrages neufs : restaurant de 650 rationnaires, bâtiment direction
70 agents, résidence pour stagiaire (environ 100 chambres), plateforme d'entraînement - ouvrages
réaménagés : bâtiment enseignement (600 places), salle de cours polyvalente (250 places).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (article 101 du code des marchés publics) : 5 % sur chaque acompte ou garantie à première demande (article 102 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget opérationnel de programme 723, paiement à 30 jours, avance 15 % selon conditions code des marchés publics, acompte mensuel selon avancement des travaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La désignation du mandataire sera constituée au moment de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Clauses d'insertion par l'activité économique
clauses environnementales.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature doit être formulée dans le cadre d'un Dc1, ou équivalent , et contenir l'identification du marché, l'objet de la candidature, la présentation du candidat individuel ou du groupement). La lettre de candidature doit être dûment complétée, datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et par chacun des membres du groupement le cas échéant (joindre tout document attestant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise). En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification :
- de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement,
- du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement,
- de la nature du groupement.
A défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit par ailleurs les documents et renseignements suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43).
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les candidats peuvent utiliser le formulaire DC 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuels : 4.000.000,00 €o(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités, le candidat doit transmettre :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles, qui peuvent être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
les candidats peuvent utiliser pour démontrer leur capacité le formulaire DC 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau de qualification : 2212 (maçonnerie - technicité confirmée - et béton armé courant) et 2241 (fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint -technicité courante) Qualibat*
- effectif moyen annuel : 51 à 100 (Eff.4 Qualibat*)
*Les niveaux de certification Qualibat ne sont donnés qu'à titre de référence. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen (cf. Article 5.3 du règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GIM-NANTES-ENBD-GOEUVRE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 198-349040 du 15/10/2014.
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 007-007291 du 10/01/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent demander un dossier de consultation des entreprises (Dce) soit par mail à l'adresse figurant en contact, soit via le profil acheteur (sous la référence de consultation Gim-Nantes-Enbd-Goeuvre) en précisant l'adresse d'envoi. Le DCE est envoyé gratuitement sous la forme d'un support physique électronique (dvd). Seules les pièces administratives (règlement de la consultation, acte d'engagement et annexe, CCAP et annexe) sont également téléchargeables sur le profil acheteur.
Le règlement de la consultation détaille les conditions de candidature, le contenu des dossiers à fournir par les candidats, les modalités de transmission et de jugement des candidatures et des offres. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Seules les offres des candidatures admises sont examinées pourvu qu'elles ne soient ni inappropriées ni irrégulières ni inacceptables au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les membres du groupement doivent produire les renseignements et documents figurant au point Iii.2) " conditions de participation du présent avis ". L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 114 du Code des marchés publics et produire les documents et renseignements visés par cet article, notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, ainsi que les renseignements et documents figurant au point Iii.2) du présent avis permettant de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Le formulaire DC 4 peut être utilisé.
Précision : le délai global d'exécution des travaux est fixé à 32 mois congés, période de préparation et jours d'intempéries inclus. Ce délai est décompté à compter du 21 novembre 2014 date de notification de l'ordre de service de démarrage du lot Curage -Désamiantage. Le délai d'exécution du lot n°3 gros-oeuvre court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai global d'exécution des travaux .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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