Centrale des marchés
44 groupement de commandes : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique 44 groupement de commandes : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique ville : Nantes lieu : 11 rue Eti...
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44 groupement de commandes : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123430

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175506-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108613

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lycée Albert CAMUS, 11 rue Etienne Coutan, à l'attention de M. Breton Christophe, F-44100 Nantes. Tél. : (+33) 2 51 80 64 63. E-mail : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lycée Albert Camus, 11, rue Etienne Coutan, contact : service Intendance, à l'attention de M. Breton Christophe, F-44100 Nantes. Tél. : (+33) 2 51 80 64 64. E-mail : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr. Fax : (+33) 2 40 46 19 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lycée Albert Camus, 11, rue Etienne Coutan, contact : service Intendance, à l'attention de M. Breton Christophe, F-44100 Nantes. Tél. : (+33) 2 51 80 64 64. E-mail : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr. Fax : (+33) 2 40 46 19 75. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DuIc8xVnzW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lycée Albert Camus, 11, rue Etienne Coutan, contact : service Intendance, F-44100 Nantes. E-mail : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesétablissements publics d'enseignement de Loire Atlantique.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes : contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300, 71631000,71315410,50750000,31625200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire des installations techniques et éclairages de sécurité - vérification périodique annuelle -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300, 71314100.

3) Quantité ou étendue :
106 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 2

Intitulé : Vérification technique réglementaire des installations gaz
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire des installations gaz - vérification annuelle -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
104 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 3

Intitulé : Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
1) Description succincte :
Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie - contrôle triennal -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300, 31625200,31625100.

3) Quantité ou étendue :
102 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 4

Intitulé : Vérification réglementaire des ascenseurs
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire des ascenseurs - vérification quinquennale -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 50750000.

3) Quantité ou étendue :
75 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 5

Intitulé : Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi - automatiques
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi - automatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
82 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 6

Intitulé : Inspection périodique des appareils à pression
1) Description succincte :
Inspection périodique des appareils à pression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300, 50531300.

3) Quantité ou étendue :
27 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 7

Intitulé : Contrôle des appareils de levage
1) Description succincte :
Contrôle des appareils de levage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 42410000.

3) Quantité ou étendue :
27 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 8

Intitulé : Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique - vérification biennale-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 50531100.

3) Quantité ou étendue :
67 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 9

Intitulé : Contrôle des installations sportives
1) Description succincte :
Contrôle des installations sportives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000.

3) Quantité ou étendue :
51 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 10

Intitulé : Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction.
1) Description succincte :
Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction : vérification et ramonage des conduits de cheminée / nettoyage et vérification des VMC : extracteurs, conduits et bouches / nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction des cuisines.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315410, 39141500,90915000.

3) Quantité ou étendue :
105 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 11

Intitulé : Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.
1) Description succincte :
Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :
104 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 12

Intitulé : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
1) Description succincte :
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme ; mesure des débits des désenfumages mécaniques - vérification annuelle -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300, 31625200,31625100.

3) Quantité ou étendue :
93 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 13

Intitulé : Vérification et Maintenance des systèmes de désenfumage
1) Description succincte :
Vérification et Maintenance des systèmes de désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 42521000.

3) Quantité ou étendue :
97 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 14

Intitulé : Maintenance des ascenseurs et monte charges
1) Description succincte :
Maintenance des ascenseurs et monte charges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :
82 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 15

Intitulé : Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
1) Description succincte :
Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
79 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 16

Intitulé : Vidange des bacs à graisses
1) Description succincte :
Vidange des bacs à graisses des services de restauration scolaire et restaurants pédagogiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90460000.

3) Quantité ou étendue :
92 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

Lot n° 17

Intitulé : Nettoyage du Local de Livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
1) Description succincte :
Nettoyage du Local de Livraison électrique et vérification du matériel de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000, 50532400.

3) Quantité ou étendue :
43 établissements adhérents (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA) de Loire-Atlantique

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de services pour la prestation indiquée ci-dessus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 - groupement de commande d'établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
groupement commandes "sécurité".
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-060350 du 02/04/2012.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 31 décembre 2012

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 3 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : cf. règlement de la consultation, article 9
,

Organe chargé des procédures de médiation : cf. règlement de la consultation, article 9,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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