Nantes
Travaux de déconstruction de l'ex-site CTO à Guérande
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
SIRET 79386644300047
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de déconstruction de l'ex-site CTO à Guérande (44).
Référence acheteur : 12.030_Tx déconstruction.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Durée : 5 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire, au nom et pour le compte, du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution sont détaillés dans les pièces du DCE.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout autre équivalent :
Pour les travaux de déconstruction :
- Qualibat n° 1161, travaux de curage,
- Qualibat n° 1112, démolition (technicité confirmée).
Pour les travaux de désamiantage :
- Qualibat n° 1552 "traitement de l'amiante" ou AFNOR Certification ou Global Certification.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique,
- 50 % prix.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 1er juillet 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est préconisée.
Une visite du site se déroulera le mercredi 19 juin 2024 à 10 h 00. Le rdv est donné à l'adresse suivante : CTO, 52, route du Pouliguen, 44350 Guérande.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG - Tx, le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur le budget du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
Envoi à la publication le : 5 juin 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info