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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SELA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description: Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant de la procédure: 07fb99ab-cb22-4d50-a2e5-49fbed5de2b2
Identifiant interne: 01.626
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description: Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant interne: S-PF-1674390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Tranche ferme : Décapage, fouilles, études, réalisation d'un rapport et remblaiement des emprises Tranche optionnelle 1 : Etude de la faune et de la mico-faune Tranche optionnelle 2 : Etude archéobotanique Tranche optionnelle 3 : Fouille d'un puits Tranche optionnelle 4 : Etude du mobilier organique Tranche optionnelle 5 : Mise en évidence de vestiges néolithiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le projet scientifique d'intervention/mémoire technique et des éléments énoncés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Loire Atlantique Développement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 617 818,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 617 818,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma 25.108
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zac Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B572A87C-F0CC-CF97-DE71F5EF45035556
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d’enregistrement: 75836
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Blau Audrey
Téléphone: 0240990058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loire Atlantique Développement
Numéro d’enregistrement: 1962490
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0240990058
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: B572A8B8-AF8F-A33B-8EE7D0E259BA5F48
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: B572A8D8-F902-8283-8FE5261371958D62
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674390-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Soyouz
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 10 98 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7502b6ea-f2cd-4835-8174-5ab061377403 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:57:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843424-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
