Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac. Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.Cette procédure est relancée suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe précédente. Un...
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749423

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-160666

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-160666
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Atlantique Développement-SELA, 2 Boulevard de l'estuaire, à l'attention de alain SAUVOUREL, F-44262 Nantes Cedex 2. E-mail : s.guyard@loireatlantique-developpement.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lad-sela.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.

Cette procédure est relancée suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe précédente. Un bilan du précédent marché est en cours et sera communiqué aux candidats admis à remettre une offre.

Afin de mener à bien ce projet, les compétences suivantes sont nécessaires : Architecte/Urbaniste, Infrasctructure (voirie et réseaux divers), Paysagiste, Ecologue, Hydrolicien.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : tranche ferme : Optimisation des projets d'aménagements pour une meilleure maîtrise technique des investissements, en adéquation avec la commercialisation des terrains. Proposition d'un phasage opérationnel.
Suivi des travaux en cours et mission Visa PC sur les zones en cours de commercialisation.

Tranche conditionnelle 1 : Mise à jour du dossier loi sur l'eau
Tranche conditionnelle 2 : Suivi écologique, conformément au dossier loi sur l'eau
Tranche conditionnelle 3 : Mise à jour de l'étude d'impact
Tranche conditionnelle 4 : Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères de la ZAC
Tranche conditionnelle 5 : Mise à jour du dossier de réalisation

Tranche conditionnelle 6 à 11 : mission témoin (PRO à Aor), cahier des prescriptions, visa PC, Dt/Dict, en fonction des phases opérationnelles proposées par le candidat.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sur le budget de l'opération en concession de LAD-SELA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 signée par tous les membres du groupement portant désignation du mandataire et de ses cotraitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Pour tous les membres du groupement :
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références, similaires au projet, de chacun des membres du groupement. Ces références seront présentées sur une page A4 par référence, annexées à la fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés.

- une note (quatre pages ou deux feuilles recto-verso maximum) précisant la capacité du groupement à gérer l'opération qui pourra être illustrée d'exemples concrets, à laquelle pourra être annexée la présentation d'un organigramme et des CV des intervenants dédiés à l'opération.

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la conformité des dossiers administratifs,
Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération, financiers et techniques des membres du groupement,
Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, vis ­À ­Vis de ce projet
La pertinence de la note de présentation du groupement et de sa capacité.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Le mandataire du groupement devra être le Bureau d'étude Voirie-Réseau-Divers, pour des raisons de maîtrise économique et technique du projet.

Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.

La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidature sont disponibles sur le profil acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Société Loire Atlantique Développement-Sela Direction administrative et financière, Service des marchés, 2, Boulevard de l'estuaire CS 66207 44262 Nantes Cedex 2.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de commerce de Nantes, 2 bis quai François Mitterrand, F-44000 Nantes. E-mail : rcsgtcnantes@aol.com. Tél. (+33) 2 40 41 02 00. Adresse internet : http://greffedutribunaldecommercedenantes.com. Fax (+33) 2 40 41 02 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Atlantique Développement-SELA, 2 Boulevard de l'estuaire, à l'attention de alain SAUVOUREL, F-44262 Nantes Cedex 2. E-mail : s.guyard@loireatlantique-developpement.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lad-sela.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.

Cette procédure est relancée suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe précédente. Un bilan du précédent marché est en cours et sera communiqué aux candidats admis à remettre une offre.

Afin de mener à bien ce projet, les compétences suivantes sont nécessaires : Architecte/Urbaniste, Infrasctructure (voirie et réseaux divers), Paysagiste, Ecologue, Hydrolicien.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : tranche ferme : Optimisation des projets d'aménagements pour une meilleure maîtrise technique des investissements, en adéquation avec la commercialisation des terrains. Proposition d'un phasage opérationnel.
Suivi des travaux en cours et mission Visa PC sur les zones en cours de commercialisation.

Tranche conditionnelle 1 : Mise à jour du dossier loi sur l'eau
Tranche conditionnelle 2 : Suivi écologique, conformément au dossier loi sur l'eau
Tranche conditionnelle 3 : Mise à jour de l'étude d'impact
Tranche conditionnelle 4 : Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères de la ZAC
Tranche conditionnelle 5 : Mise à jour du dossier de réalisation

Tranche conditionnelle 6 à 11 : mission témoin (PRO à Aor), cahier des prescriptions, visa PC, Dt/Dict, en fonction des phases opérationnelles proposées par le candidat.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sur le budget de l'opération en concession de LAD-SELA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 signée par tous les membres du groupement portant désignation du mandataire et de ses cotraitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Pour tous les membres du groupement :
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références, similaires au projet, de chacun des membres du groupement. Ces références seront présentées sur une page A4 par référence, annexées à la fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés.

- une note (quatre pages ou deux feuilles recto-verso maximum) précisant la capacité du groupement à gérer l'opération qui pourra être illustrée d'exemples concrets, à laquelle pourra être annexée la présentation d'un organigramme et des CV des intervenants dédiés à l'opération.

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la conformité des dossiers administratifs,
Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération, financiers et techniques des membres du groupement,
Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, vis ­À ­Vis de ce projet
La pertinence de la note de présentation du groupement et de sa capacité.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Le mandataire du groupement devra être le Bureau d'étude Voirie-Réseau-Divers, pour des raisons de maîtrise économique et technique du projet.

Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.

La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidature sont disponibles sur le profil acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Société Loire Atlantique Développement-Sela Direction administrative et financière, Service des marchés, 2, Boulevard de l'estuaire CS 66207 44262 Nantes Cedex 2.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de commerce de Nantes, 2 bis quai François Mitterrand, F-44000 Nantes. E-mail : rcsgtcnantes@aol.com. Tél. (+33) 2 40 41 02 00. Adresse internet : http://greffedutribunaldecommercedenantes.com. Fax (+33) 2 40 41 02 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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