Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'environ 32 logements collectifs au Loroux-Bottereau - La Cour du Château
La nantaise d'habitations 44202Nantes developpement@lnh-sa.fr
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603611

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250844-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nantes: Services d'architecte pour les bâtiments

2015/S 136-250844


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

La nantaise d'habitations
1 allée des Hélices — BP 50209
À l'attention de: Mickaël Ristord
44202 Nantes Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 240145220
E-mail: developpement@lnh-sa.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA d'HLM


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Le Loroux-Bottereau — La Cour du Château.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Loroux-Bottereau.

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'environ 32 logements collectifs au Loroux-Bottereau — La Cour du Château.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71221000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres SA d'HLM.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les architectes ou groupements composés d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union européenne et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État membre où ils sont établis.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les architectes ou groupements composés d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union européenne et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État membre où ils sont établis.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les architectes ou groupements composés d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union européenne et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État membre où ils sont établis.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les architectes ou groupements composés d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union européenne et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État membre où ils sont établis.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Montant du marché. Pondération 3

2. Délai d'exécution. Pondération 2

3. Expérience professionnelle et maîtrise technique environnementale. Pondération 2



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.8.2015 - 17:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation11.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterand
44000 Nantes
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de Nantes
2 bis quai François Mitterand
44000 Nantes
FRANCE



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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