1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Description: PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Identifiant de la procédure: 54524abc-4655-47d9-a2cc-89adba506587
Identifiant interne: 2024DDC012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Description: REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L atrium 1, allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir DCE
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE - critère environnemental
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Cf code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement: 856801360
Adresse postale: L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240145225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de commerce Nantes
Département: 44 Loire Atlantique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1fc20686-5df6-4126-b368-f6112267dcf7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 14:25:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125426-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
