1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coop Logis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADOMA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - Rue Paul Bert : Mission de conception de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements, d'un bâtiment de 9 logements collectifs et de 8 maisons individuelles
Description: NANTES - Rue Paul Bert : Mission de conception de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements, d'un bâtiment de 9 logements collectifs et de 8 maisons individuelles
Identifiant de la procédure: 1adaaa1e-92f9-4d98-8a69-599904a8d694
Identifiant interne: 2024-CL-005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation avec une phase candidature et une phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consutation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANTES - Rue Paul Bert : Mission de conception de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements, d'un bâtiment de 9 logements collectifs et de 8 maisons individuelles
Description: NANTES - Rue Paul Bert : Mission de conception de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements, d'un bâtiment de 9 logements collectifs et de 8 maisons individuelles
Identifiant interne: 2024-CL-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (Sous-critères : moyens humains (10 %), qualifications/ aptitudes (10%) et chiffre d'affaires liée à l'activité (20%))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des références de l'architecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement: 85680136000020
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Coop Logis
Téléphone: 0272012397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADOMA
Numéro d’enregistrement: 788058030
Adresse postale: 33 Avenue Pierre Mendes-France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0272012397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Coop Logis
Numéro d’enregistrement: 55645016100030
Adresse postale: 22 RUE DE ROYALLIEU
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Coop Logis
Téléphone: 0272012397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e519bc80-4007-4613-8ba0-2f102e55183c-05
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45d07da1-2669-4ca0-ac2c-488fa220f16a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 08:21:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26866-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
