Centrale des marchés
mise en accessibilité seniors marché à bons de commande mise en accessibilité seniors ouverte Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses : La Nantaise d'Habitations, 1, allée des Hélices, F-44202 Nantes....
La Nantaise d'Habitations 44202Nantes Fabien.prieur@lnh-sa.fr
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Mise en accessibilité seniors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5989479

Date de clôture estimée : 10/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/21)
7250791101

marché à bons de commande mise en accessibilité seniors
ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : La Nantaise d'Habitations, 1, allée des Hélices,
F-44202 Nantes. Courriel : Fabien.prieur@lnh-sa.fr
Code NUTS : FRG.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nantaise-habitations.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2021_YhkSQg2rrx,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autre : SA HLM.
I.5) Activité principale : autre : SA HLM.
Section II : objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : marché à bons de commande mise en accessibilité seniors.
Numéro de référence : 2021DPSTP020.
II.1.2) Code CPV principal : 50700000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : marché à bons de commande mise en accessibilité seniors.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01, FRH04.
II.2.4) Description des prestations : marché à bons de commande mise en
accessibilité seniors.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne
: non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :

III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédures
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2021 à 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2021 à 14 h 00.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est
renouvelable tous les ans par période d'un an.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Nantes, 19, quai François-Mitterrand, F-44921 Nantes.
Adresse internet : http://www.justice-gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de grande instance de Nantes, 19, quai François-Mitterrand, F-44921 Nantes.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal de grande instance de Nantes, 19, quai François-Mitterrand, F-44921 Nantes.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2021.
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