1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION MOE Travaux Balcons des résidences : LA CADIVAIS 35, LE CLOS SAINT MARTIN, LE BREIL, LA LOIRE, LA MINAIS
Description: MISSION MOE Travaux Balcons des résidences : LA CADIVAIS 35, LE CLOS SAINT MARTIN, LE BREIL, LA LOIRE, LA MINAIS
Identifiant de la procédure: 86d6a80d-7ce2-47df-bba0-17eb8d4f46f9
Identifiant interne: 2025DPSTP033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION MOE Travaux Balcons des résidences : LA CADIVAIS 35, LE CLOS SAINT MARTIN, LE BREIL, LA LOIRE, LA MINAIS
Description: MISSION MOE Travaux Balcons des résidences : LA CADIVAIS 35, LE CLOS SAINT MARTIN, LE BREIL, LA LOIRE, LA MINAIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Nantaise d'Habitations - Tribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement: 85680136000038
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240145225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3037266c-f075-4751-a992-7c46e183b19d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:25:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6684-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
