1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de préinformation: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité EPLE 2026-2029
Description: Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements — marché de quatre années de 2026 à 2029.
Identifiant interne: AvisPreinfo MS-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée avec publication au JOUE, comportant 17 lots, sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité — vérification annuelle
Description: Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité — vérification annuelle
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification technique réglementaire des installations de gaz — vérification annuelle
Description: Vérification technique réglementaire des installations de gaz — vérification annuelle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Description: Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal
Description: Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques
Description: Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Inspection périodique des appareils à pression
Description: Inspection périodique des appareils à pression
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrôle des appareils de levage
Description: Contrôle des appareils de levage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Description: Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Contrôle des installations sportives
Description: Contrôle des installations sportives — contrôle annuel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Description: Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141500 Hottes d'aspiration, 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description: Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Description: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance réglementaire des ascenseurs et monte-charge
Description: Maintenance réglementaire des ascenseurs et monte-charge
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Maintenance réglementaire des portes et portails automatiques
Description: Maintenance réglementaire des portes et portails automatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Vidange et nettoyage des bacs à graisse
Description: Vidange et nettoyage des bacs à graisse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Description: Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville: Loire Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation chargée des procédures de recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Numéro d’enregistrement: 19440288900019
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 11 rue Etienne Coutain
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Fawzi Beouche
Téléphone: 0648904908
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d1d1dde-d1b0-47e0-a2ff-c1735ea66d5f - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:21:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385687-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 30/06/2025
