1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX PONCTUELS D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT (LOMA)
Description: ACCORD CADRE TRAVAUX PONCTUELS D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT (LOMA)
Identifiant de la procédure: 868db423-af14-429a-93a3-f207b62b02b3
Identifiant interne: 24 09 017 - L 24 09 016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont préciser dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX PONCTUELS D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT (LOMA)
Description: ACCORD CADRE TRAVAUX PONCTUELS D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT (LOMA)
Identifiant interne: 24 09 017 - L 24 09 016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE à NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53516441200020
Adresse postale: 34 RUE DU PRE GAUCHET
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240929516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE à NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500963
Adresse postale: 2 T QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 41 02 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18800861-51e5-4452-b237-4314104b9355 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 14:34:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612322-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
