Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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IV.
VI.

France-Nantes: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2015/S 137-252712

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Grand Ouest — 63 quai Magellan — CS 32116
Point(s) de contact: Le bureau des achats/marchés
44021 Nantes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 240358682
E-mail: achats.nantes@inserm.fr
Fax: +33 240477701

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-ouest.inserm.fr/

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Inserm
Délégation régionale Midi-Pyrénées / Limousin — BP 3048 — CHU Purpan
Point(s) de contact: Le bureau des achats-marchés
31024 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752
Adresse internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté
Autre: recherche médicale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrôles et maintenance curative des matériels de ventilation localisée.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sont concernées:
— pour les lots 1 et 3: les unités de recherche situées à Angers, Nantes, et Rennes et relevant de la Délégation régionale Inserm Grand Ouest, 63 quai Magellan, CS 32116, 44021 Nantes Cedex,
— pour le lot 2: les unités de recherche situées à Toulouse et Limoges et relevant de la Délégation régionale Inserm Midi-Pyrénées / Limousin, BP 3048, CHU Purpan, 31024 Toulouse Cedex 3.

Code NUTS FR52,FR62,FR63

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet:
— la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels et sorbonnes) au bénéfice des structures de recherche listées en annexe au règlement de consultation de l'Inserm DR Grand Ouest et de la DR Midi Pyrénées/Limousin,
— ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative des matériels de ventilation localisée au bénéfice des structures de recherche listées en annexe au règlement de consultation de l'Inserm DR Grand Ouest.
La présente consultation est une mise en concurrence de type marché à procédure adaptée (MAPA) en application des textes suivants:
— ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— décret n° 2005-1742 du 30.21.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— décret n° 2007-590 du 25.4.2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La présente consultation donnera lieu à un (ou des) marché(s) fractionné(s) à bons de commandes conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm du Grand Ouest, agissant comme pouvoir adjudicateur en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un marché à bon de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les délégations régionales, émettent des bons de commande.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50400000, 50800000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les marchés ne fixent pas de minimum mais un montant maximum à 120 000 EUR sur la durée totale du marché en vertu de l'article 43-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Contrôles réglementaires des PSM, hottes, etrafs et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest1)Description succincte Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l'Inserm n'est pas propriétaire. Ceux-ci ont l'obligation de contrôler les sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n'est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des sorbonnes dans le cadre du présent marché.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50400000, 50800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance. Les critères sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1:
1) Prix des prestations (60 % de la valeur totale);
2) Méthodologie proposée pour réaliser la prestation (40 % de la valeur totale).



Lot nº: 2 Intitulé: Contrôles réglementaires des PSM, hottes, etrafs, sorbonnes pour la circonscription administrative Midi Pyrénées/Limousin1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50400000, 50800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance. Les critères sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 2:
1) Prix des prestations (60 % de la valeur totale);
2) Méthodologie proposée pour réaliser la prestation (40 % de la valeur totale).



Lot nº: 3 Intitulé: Maintenance curative des PSM, hottes, etrafs, et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50400000, 50800000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance. Les critères sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 3:
1) Valeur technique (60 % de la valeur totale) décomposée comme suit:
Délai d'intervention et de remise en route des appareils (40);
Qualité des ressources mises à disposition pour l'exécution des prestations (engagement de service, qualification des techniciens de maintenance, étalonnages des équipements de mesure (60).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement des prestations est assuré sur le budget de l'Inserm.
Les modalités de financement et de paiement sont les suivantes:
Les factures du titulaire doivent être, après réception des prestations correspondantes par l'Inserm, libellées et adressées à:
Pour les lots 1 et 3:
Inserm, délégation régionale Grand Ouest, 63 quai Magellan, hall B, CS 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
Pour le lot 2:
Délégation régionale Inserm Midi-Pyrénées / Limousin, service financier, BP 3048, CHU Purpan, 31024 Toulouse Cedex 3.
La mise en paiement est effectuée sur présentation de facture établie en 2 exemplaires revêtues de la mention «Duplicata» au nom de l'Inserm, et portant la référence du présent marché. Les factures devront faire apparaître le prix HT, le montant de la TVA, le prix TTC et le numéro de compte bancaire ou postal.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de l'Inserm, conformément à l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MAPA PSM 2015-2018


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015