Avis de marché - Avis n° 25-64216 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-64216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut Public Ocens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440270200106
Ville : Nantes
Code postal : 44109
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Institut Public Ocens
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent Adrien
Adresse mail du contact : contrats.marches@ocens.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240756315
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Accréditation d'évaluation des ESMS (cf art. 5a RC) / Attestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exécution de l'obligation d'évaluation quinquennale de l'activité et de la qualité des prestations fournies de l'article L312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ci-après CASF) pour chaque établissement du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Entretien des trois soumissionnaires mieux-disants avant note technique définitive.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
