Centrale des marchés
Services de laboratoire de recherche Marché de prestation de service scientifique
Inserm Délégation Régionale Grand Ouest 44021Nantes 02 40 47 77 01
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Services de laboratoire de recherche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/05/19)
253523-2019
31/05/2019    S104    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nantes: Services de laboratoire de recherche

2019/S 104-253523

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Inserm Délégation Régionale Grand Ouest
63 quai Magellan, CS 32116
Nantes
44021
France
Point(s) de contact: Service «Achats» D.R. Grand Ouest
Téléphone: +33 240350669
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Fax: +33 240477701
Code NUTS: FRG0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de service scientifique

Numéro de référence: 15969
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent contrat est de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire exécute pour L'Inserm U1064-CRTI, à titre de prestations de service la prestation RHU production hépatocytes CRTI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 319 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

La prestation vise à produire 10 milliards d’hépatocytes à partir de la lignée ESI-017 de cellules souches embryonnaires humaines (pStemHep).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, Décret no 2018-1075 du 3.12.2018.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Goliver Therapeutics est titulaire d’une sous-licence exclusive du brevet EP20150305265-EP3259345 (A1) — «Use of a laminin for differentiating pluripotent cells into hepatocyte lineage cells (Utilisation d'une laminine pour la différenciation de cellules pluripotentes en cellules de lignée d'hépatocytes)».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15969
Intitulé:

Prestation de service de production de celulle pStemHep

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Goliver Therapeutics
8 quai Moncousu
Nantes
44007
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Inserm D.R. Grand Ouest
63 quai Magellan, CS 32116
Nantes
44021
France
Téléphone: +33 240350669
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Fax: +33 240477701

Adresse internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019
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