Retour aux résultats
A proximité de Carcassonne 11835 Aude
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468777424
Secteurs d'activité
Evaluation des risque et dangers pour la construction.

dossier technique amiante des batiments communaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771132-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone: +33 468777424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dossier technique amiante des batiments communaux

Numéro de référence: 23052
II.1.2)Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments : * Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments) * Phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments) * Phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments). S'Agissant des prestations annexes : * Les essais en laboratoire et les prélèvements se feront en fonction des besoins ou anomalies constatées dans le dta * Un suivi annuel périodique des DTA de l'ensemble des bâtiments sera fait pendant 10 ans.avant chaque phase, un planning d'exécution sera réalisé conjointement entre le titulaire et les services concernés. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans.Les variantes ne sont pas autorisées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 169-530907
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23052
Intitulé:

dossier technique amiante des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ac environnement
Adresse postale: 64, Rue Clément Ader CS 70064
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.frle marché se décompose comme suivi :- un prix forfaitaire de 36 300 euro(s) (H.T.) pour les 3 phases :Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments)phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments)phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments)- des prix unitaires pour les éventuels essais et prélèvements, les anomalies constatées dans le Dossier Technique Amiante ainsi que suivi annuel périodique pour une durée de 10 ans.la durée du marché est fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023