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Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Travaux de transformation de 2 niveaux de bureaux en 18 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270515

Date de clôture estimée : 06/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/12)
7072255001
Nantes
Travaux de transformation de 2 niveaux de bureaux en 18 logements
Procédure adaptée ouverte
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. le Directeur général, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01. Email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Paul Bert, travaux de transformation de 2 niveaux de bureaux en 18 logements.
Lieu d'exécution : 39, rue Paul Bert à Nantes.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales : l'opération est répartie en 14 lots distincts désignés ci-dessous :
Lot n° 01 : terrassement aménagements extérieurs.
Lot n° 02 : démolition.
Lot n° 03 : gros-œuvre, désamiantage.
Lot n° 04 : charpente.
Lot n° 05 : menuiseries extérieures.
Lot n° 06 : métallerie.
Lot n° 07 : plâtrerie, cloisons sèches.
Lot n° 08 : menuiseries extérieures.
Lot n° 09 : chape liquide.
Lot n° 10 : chauffage, plomberie, ventilation.
Lot n° 11 : électricité courants forts courants faibles.
Lot n° 12 : revêtements de sols.
Lot n° 13 : peinture.
Lot n° 14 : ascenseur.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Marchés ordinaires séparés.
Variantes autorisées : oui.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28.II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. (Période de préparation de chantier de 60 jours comprise).
Période prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la chartre chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il es rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation
Documents à fournir à l'appui de la candidature :
Forme juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée.
- Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- État annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance), ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Capacité technique :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
- Pour les lots n° 1 à n° 14 (sauf lot n° 3) : qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
- Pour les lots n° 1 à n° 13 (sauf lot n° 3) : une attestation de formation au risque amiante. Obligatoire.
- Pour le lot n° 3 (gros-œuvre, désamiantage) : qualification Qualibat 1512 et 1513 (ou équivalent). Obligatoire.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots avec de l'insertion :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique de l'offre : 40 %.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Pour les autres lots sans insertion :
Prix des prestations : 55 %.
Valeur technique de l'offre : 45 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mardi 6 novembre 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12.134.
Renseignements complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement "options" techniques) sont prévues sur les lots n° 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 12 et 13. Ces prestations sont définies dans le cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantie la confidentialité et la date de réception.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
DCE gratuit et disponibles :
- Soit Duplijet, 16, rue Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, tél. 02 40 25 99 45, www.duplijet.com
- Soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat :
www.nantes-habitat.fr
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Jennifer Guchet, tél. 02 51 86 36 94.
Renseignements techniques : direction Habitat et Renouvellement Urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Justince Daly, tél. 02 40 67 07 60.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
- Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
- Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h).
- ou sur le site internet : www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 9 46 00. Fax (+33).2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33).2.40.99.46.58. service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 3 octobre 2012.
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