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Travaux de résidentialisation de 13 logements existants et construction de 2 logements BBC. Relande des lots n° 01 et 03 Nantes Travaux de résidentialisation de 13 logements existants et construction de 2 logements BBC. Relance des lots n° 01 et 03. Procédure adaptée ouverte Identification de l'organisme qui p...
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Travaux de résidentialisation de 13 logements existants et construction de 2 logements BBC. Relande des lots n° 01 et 03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271547

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072388801
Nantes
Travaux de résidentialisation de 13 logements existants et construction de 2 logements BBC. Relance des lots n° 01 et 03.
Procédure adaptée ouverte
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. le Directeur général, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Jean Marie de La Mennais. Travaux de résidentialisation de 13 logements existants et construction de 2 logements BBC. Relance des lots n° 01 et 03.
Lieux d'exécution : 9-33, rue Jean Marie de La Mennais à Nantes.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales :
L'opération est répartie initialement en 11 lots distincts.
Il s'agit de la relance des lots suivants :
Lot n° 01 : maçonnerie, VRD, terrassement.
Lot n° 03 : isolation thermique par l'extérieur.
Variantes autorisées : oui.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28.II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation de chantier de deux mois comprise).
Période prévisionnelle de démarrage des travaux : courant novembre 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés Publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Documents à fournir à l'appui de la candidature :
Forme juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché,
- Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale,
- État annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
Capacité technique :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot n° 01 avec de l'insertion :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique de l'offre : 40 %.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Pour le lot n° 03 sans insertion :
Prix des prestations : 55 %.
Valeur technique de l'offre : 45 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 26 octobre 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12.090.2.
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
DCE gratuit et disponible :
- Soit SMB Repro Service, 62, rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1, tél. 02 40 74 31 26, www.smbgroupe.fr
- Soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat :
www.nantes-habitat.fr
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction Achats et Services Centraux, 25, bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Christophe Lancien, tél. 02 51 86 36 50.
Renseignements techniques : Direction Habitat et Renouvellement Urbain, Service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Marion Ménager, tél. 02 40 67 09 33.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
- Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01.
- Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h).
- ou sur le site internet : www.nantes-habitat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 5 octobre 2012.
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