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Nantes Habitat 44000Nantes
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Travaux de requalification des Plots Bois Hardy (52 logements)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13024

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/01/12)
Nantes Habitat
Travaux de requalification des Plots Bois Hardy (52 logements)
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : travaux de requalification des Plots Bois Hardy (52 logements).
Lieu d'exécution : 1-2-3, rue du Rhône et 13, rue de l'Isère, à Nantes.
Caractéristiques principales : marchés divisés en lots comme suit :
Lot 01, description : gros oeuvre, démolitions, installations de chantier.
Lot 02, description : ravalement de façades, échafaudage.
Lot 03, description : serrurerie, métallerie, menuiseries acier.
Lot 04, description : menuiseries intérieures bois, boîtes aux lettres, portes palières.
Lot 05, description : cloisons sèches, plâtrerie, plafonds non démontables.
Lot 06, description : revêtement sols souples, carrelage, faEence.
Lot 07, description : peinture, revêtements muraux.
Lot 08, description : plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation.
Lot 09, description : électricité.
Lot 10, description : VRD.
Lot 11, description : désamiantage.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marchés ordinaires séparés.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28.II du CMP.
Variantes autorisées.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée des travaux : 10 mois (60 jours de préparation de chantier non compris).
Les travaux débuteront, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres, subvention Nantes Métropole, emprunts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ lettre de candidature (Cerfa DC1) ;
_ habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
_ attestation d'assurances civile, professionnelle et décennale ;
_ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document facultatif peut être fourni par anticipation ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI 2), et attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
_ certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
Pour tous les lots : une attestation obligatoire de formation aux risques amiante.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots 01 à 09 :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique de l'offre : 40 %.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Pour les lots 10 et 11 :
Prix des prestations : 55 %.
Valeur technique de l'offre : 45 %.
L'insertion professionnelle et la valeur technique de l'offre seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 24 février 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.168.
Renseignements complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges. Sont concernés les lots 03, 05, 06, 07, 08, 09 et 11.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. 02 51 86 36 50 .
Renseignements techniques : direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Marie-Françoise Tio, tél. 02 51 86 36 50.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
DCE gratuit et disponible :
_ soit auprès d'Helio Graphic, ZAC du Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire, tél. 02 51 13 39 39, fax 02.51.13.39.30 ;
_ soit téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
_ si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01 ;
_ si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes ;
_ ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58 ;
_ service des marchés publics de Nantes Habitat : tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2012.
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