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Solidarité, Ribot et Bellevue, travaux de requalification et de transformation de cinq logements diffus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13023

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/01/12)
Nantes Habitat
Solidarité, Ribot et Bellevue, travaux de requalification et de transformation de cinq logements diffus
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'habitat de la ville de Nantes, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Solidarité, Ribot et Bellevue, travaux de requalification et de transformation de cinq logements diffus.
Lieu d'exécution : 4, 7, 18, rue Ribot, 122, boulevard Solidarité, 13, rue de Bellevue à Nantes.
Nantes.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché ordinaire de travaux décomposé de 4 lots distincts désignés comme suit :
Lot 01 : clos couvert : démolition, gros oeuvre, isolation thermique, couverture, menuiseries extérieures, aménagements extérieurs.
Lot 02 : menuiseries intérieures, cloisons sèches.
Lot 03 : revêtements de sols durs et souples, peinture.
Lot 04 : électricité, chauffage, plomberie, VMC.
Marchés ordinaires séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes autorisées.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28.II du CMP.
Durée du marché :
Délai global d'exécution des travaux : 8 mois (période de préparation de 60 jours comprise).
Les travaux partent, à compter de la date de la délivrance de l'ordre de service de démarrage du chantier.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : subventions État, Nantes Métropole, conseil général, emprunts CDC, fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
_ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document facultatif peut être fourni par anticipation ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI 2), et attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation ;
_ attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.
Capacité technique :
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
_ certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
Critères de candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix des prestations : 50 % ;
_ valeur technique de l'offre : 40 % ;
_ performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
L'insertion professionnelle et la valeur technique de l'offre seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 20 février 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.092/2.
Renseignements complémentaires :
Prestation supplémentaire éventuelle : une prestation supplémentaire est prévue sur le lot 04 uniquement.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresse complémentaires :
Renseignements administratifs : direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. 02 51 86 36 50 .
Renseignements techniques : direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Marie-Françoise Tio, tél. 02 51 86 36 50.
Adresse à laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu :
DCE gratuit et disponible à retirer :
_ soit depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
_ soit auprès d'Helio Graphic (Docuwest), ZI Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, tél. 02 51 13 39 39, fax 02.51.13.39.30.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
_ les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01 ;
_ ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes ;
_ ou transmises sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Services auprès desquels des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58 ;
_ service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 83 76 16.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2012.
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