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Prestations de traitement des métaux (décapage, sablage, shoopage, peinture et cintrage)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12879

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/12)
Nantes Habitat
Prestations de traitement des métaux (décapage, sablage, shoopage, peinture et cintrage)
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : prestations de traitement des métaux (décapage, sablage, shoopage, peinture et cintrage).
Lieu d'exécution : Nantes.
Caractéristiques principales :
Marché unique à bons de commandes sans montant minimum, avec montant maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit :
Seuil maximum 60 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification et est renouvelable pour 2 périodes de 1 an. Le montant des commandes est identique pour les périodes de reconduction.
Variantes non autorisées.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28 II. Des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée.
_ État annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation de compte à jour délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois si le NOTI 2 est antérieur au mois de janvier 2012, ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
Capacité technique :
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 70 %.
Délai d'exécution : 20 %.
Valeur technique : 10 %.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 CMP).
Date limite de réception des offres : 13 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 12.002.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service marchés publics, Laure Picarda, tél. 02 51 86 36 50 .
Renseignements techniques : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service achats, Mathilde Bour, tél. 02 51 86 36 50.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement :
Dossier de consultation gratuit et disponible auprès :
_ soit de la direction achats et services centraux, service achats, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 36 50 ;
_ soit depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresses à laquelle les offres peuvent être envoyées :
_ par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1 ;
_ ou déposées contre récépissé entre 9 h à 12 h et 14 h à 17 h à : Nantes Habitat, 25 Bis, rue Paul-Bellamy, bâtiment A, 44000 Nantes ;
_ ou sur le site : www.nantes-habitat.fr
Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
_ Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 37 22.
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012.
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