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Prestations de déménagement multi-sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11928

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Nantes Habitat
Prestations de déménagement multi-sites
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point de contact :Nantes Habitat, office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, à l'attention de M. Le Directeur général, F-44036 Nantes cedex 01, tél. (+33) 2 40 67 07 07, fax (+33) 2.40.67.07.02, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs :direction achats et services centraux, service marchés publics secrétariat, tél. +33 02 51 86 36 50 .
Renseignements techniques :direction habitat et renouvellement urbain, service ingénierie socio-urbaine, secrétariat, tél. +33 02 40 67 07 89.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
_ Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service achats, secrétariat : tél. +33 02 51 86 36 50 ;
_ ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresseà laquelle les offres doivent être envoyées :
_ si, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01 ;
_ ou, si déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h) ;
_ ou depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur :agence/office régional ou local.
Activité principale :logement etéquipements collectifs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :prestations de déménagement multi-sites.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :services.
Catégorie de services :no02 services de transports terrestres, y compris les services véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution :patrimoine de Nantes Habitat.
Code NUTS :FR511.
L'avis implique :l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :marché à bons de commande unique sans montant minimum et maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques.
Le nombre de titulaires seraégal à cinq, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de cinq offres conformes.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :60000000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
Division en lots :non.
Des variantes seront prises en considération :non.
Quantité ou étendue du marché :le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 avril 2012 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance ne puisse excéder le 19 avril 2013. Le marché sera expressément renouvelable par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'échéance du marché ne pouvant excéder la date du 19 avril 2016, (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Au sens de la réglementation française :l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA :800 000 euros pour les quatre ans.
Options :oui.
Description de ces options :des reconductions et des avenants pourrontêtre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui.
Nombre de reconductionséventuelles :3.
Durée du marché ou délai d'exécution :48 (à compter de la notification du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalitéde règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :(Le caséchéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :oui.
Conditions d'exécution :article 14 du CMP : le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ lettre de candidature (cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat (cerfa DC2) remplie et datée ;
_ bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
_ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, à fournir par anticipation ;
_état annuel des certificats reçus (NOTI 2) accompagnée d'une attestation de compte à jour délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois si le NOTI 2 est antérieur au mois de janvier 2012. Ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique :
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact (nom + téléphone) ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marchés réservés :non.
Conditions propres aux marchés de services :
La participation est réservée à une profession particulière :non.
Section IV : procédure :
Type de procédure :appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
50 % : prix des prestations.
25 % : valeur technique de l'offre.
15 % : délai d'exécution.
10 % : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-critère no1 : 60 %, organisation des prestations (technique et humains).
Sous-critère no2 : 30 %, condition d'assurance dommage et détail des décotes des biens matériels.
Sous-critère no3 : 10 %, démarche environnementale.
Une enchère électronique sera effectuée :non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :11.160.
Publication antérieur concernant le même marché :non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :le 16 février 2012, à 16 h 30.
Documents payants :non.
Date limite de réception des offres :le 16 février 2012, à 16 h 30.
Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE :français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non.
Section VI : renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique :non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière :chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire :euros.
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options) :non.
Dématérialisation des procédures :le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours :Nantes Habitat, service marchés publics, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :6 janvier 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. (+33) 02 40 99 46 00, fax (+33) 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffe du Tribunal de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F44000 Nantes, tél. (+33) 02 40 99 46 00, fax (+33) 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis :6 janvier 2012.
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