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Paul Bert, mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de transformation de deux niveaux de bureaux en logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322831

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/10)
7039159901
Nantes Habitat
Paul Bert, mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de transformation de deux niveaux de bureaux en logements
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtrise d'oeuvre

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'Habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur Général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Paul Bert, mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de transformation de deux niveaux de bureaux en logements.
Lieu d'exécution : 39, rue Paul-Bert à Nantes.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : marché ordinaire unique.
Variantes : autorisées.
Nature et étendue de la mission :
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra :
Une mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE pour les lots structure et fluides, Visa pour les autres lots, DET et AOR.
L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour le(s) lot(s).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : structure, fluides, économie de la construction.
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 892 000 euros HT.
Description des options : pas d'option.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 28 alinéa 5 du CMP).
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle études et travaux : 34 mois.
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : février/mars 2011.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1 re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : subventions état, région, département, Nantes Métropole, ville de Nantes, emprunts et fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
_ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 : les offres verront leur conformité conditionnée par un nombre d'heures minimal d'insertion professionnelle, constituant une clause d'exécution sociale du marché.
Les heures d'insertion concerneront l'élément de mission DET.
Conditions de participation : chaque membre composant le groupement devra fournir les documents suivants :
Forme juridique :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie, datée.
_ Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
_ Présentation des moyens humains des membres de l'équipe pluridisciplinaire avec les qualifications, titres d'études et/ou expérience professionnelle des principaux intervenants envisagés.
_ Pour l'architecte mandataire : un dossier de références de moins de 3 ans composé de 5 références maximum d'opérations équivalentes comparables réalisées ou en cours de travaux, mentionnant la date de réalisation, le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, le coût et le nombre de logements comprenant des références environnementales et des références en DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) en changement d'affectation/restructuration.
Ces références seront fournies sur support CD-Rom sous la forme d'un diaporama de 5 pages maximum sans défilement automatique (logiciel power point pour windows XP ou compatible) de 5 photos maximum présentant les 5 références.
Le CD-Rom ne constitue pas une pièce dont l'absence serait éliminatoire, les 5 références pouvant être fournies sur support papier. Seules les 5 premières photos du CD-Rom seront examinées.
Critères de sélection des candidatures :
_ 5 références équivalentes en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter de moins de 3 ans notamment :
_ l'aptitude à réaliser une opération de construction/restructuration de logements ;
_ l'aptitude à réaliser un changement d'affectation de bâtiment ;
_ l'aptitude à réaliser des travaux en site partiellement occupé.
_ Capacités et cohérence de l'équipe sur les compétences.
_ Moyens humains et niveaux de qualification affectés à l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 40 %.
Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique : 25 %.
Répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant : 25 %.
Insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Procédure :
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des candidatures : le 17 janvier 2011 à 16 h 30.
Date d'envoi des lettres de consultation : courant janvier 2011.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 10.125.
Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
Ou déposées contre récépissé à Nantes Habitat : service des marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs sera transmis aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : direction achats et services centraux, service des marchés publics, secrétariat, tél. 02 51 86 37 04.
Renseignements d'ordre technique : Tiphaine Ornaghi, service maîtrise d'ouvrage, tél. 02 40 67 09 30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
_ Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
_ Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 37 04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 10 décembre 2010.
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