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études préalables de faisabilité pour une requalification de 200 logements sur les cités communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271804

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/12)
7072496001
Nantes
études préalables de faisabilité pour une requalification de 200 logements sur les cités communales
Procédure adaptée restreinte
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office public de l’habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01.
Email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : études préalables de faisabilité pour une requalification de 200 logements sur les cités communales.
Lieu d'exécution : Nantes, Babonneau (rue Chevalier), Trepied (rue Trepied), Moulin des Carmes (rue de St Exupéry), Michaudière, Thann.
Caractéristiques principales : marché unique ordinaire.
Pas de variantes, pas d’options.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 28 II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle des études : 8 semaines et 2 jours à compter de la notification du marché. Démarrage prévisionnel de la mission : décembre 2012, janvier 2013.
Conditions relatives au marché
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Subventions (État, Région, Département, Communauté urbaine, ville de Nantes), emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Chaque membre composant le groupement devra fournir les documents suivants :
Forme juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (Cerfa DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché ;
- Attestations d’assurance civile professionnelle ;
Capacité technique :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat à savoir la requalification de logements en site occupé ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans cette liste, le mandataire choisira des références professionnelles d’opérations d’ampleur et de complexité comparables, réalisées ou en cours d’exécution (indiquant date de réalisation, nom et adresse du maître d'ouvrage, coût et surface du projet) ;
Le groupement de maîtrise d’œuvre sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : structure, fluides, économiste de la construction.
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci- dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : prix des prestations ;
30 % : valeur technique au regard de la pertinence de la note méthodologique ;
20 % : délai de réalisation des études.
Critères de sélection des candidatures :
- Références équivalentes en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter.
- Compétences : Cohérence de l'équipe et capacités en matière architecturale, structure, fluides et économie de la construction.
- Moyens humains et niveaux de qualification affectés à l'opération et adaptés aux différents sites diffus à traiter.
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
Procédure
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : vendredi 26 octobre 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements
Référence du marché : 12.116.
Renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs ne sera transmis qu'aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresses complémentaires
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, Direction achats et Services centraux - Service des marchés publics,
25 bis rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Christophe Lancien. Tél. 02.51.86.37.05.
Renseignements techniques : Nantes Habitat, Direction habitat et renouvellement urbain, Service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Nathalie Le Corfec. Tél. 02 40 67 09 35.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
- soit remis contre récépissé à : Nantes Habitat, Service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d’ouverture au public : 9 h - 12 h / 14 h-17 h) ;
- soit transmis par voie postale avec accusé de réception : Nantes Habitat, Services marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 8 octobre 2012.
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