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Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Section I : Pouvoir adjudicateur : Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, à l'attention de M. le Dir...
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Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603338

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, à l'attention de M. le Directeur général, 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 1, E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 Renseignements administratifs : Nantes Habitat, Service Commande Publique, Emilie VATIN, Tél. : 02 51 86 37 53, mail : [email protected].
 Renseignements techniques : Service Conseil, Contentieux et Assurances, Dominique ALLAIN, mail : [email protected] ou Service Gestion Opérationnelle, Carine SAURAT, mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.nantes-habitat.fr (rubrique espaces entreprises).
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

 Si offre transmise sur support papier par voie postale : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 01.
 Si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa-Parks à Nantes (Horaires d'ouverture au public : 8 h 30 - 17 h 30 sans interruption).
 ou offre déposée sur le site : www.nantes-habitat.fr.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e).
Activité principale : Logement et équipements collectifs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
Description :


Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché / convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n
 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal de prestation des services : 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
Code Nuts FR511.

Description succincte du marché : Marché / convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat.
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat :
 Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé
 Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 3
 al. et 57 à 59 du Code des marchés publics et du décret n
 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application.
Pour chacun des risques, la consultation donnera donc lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n
 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Classification CPV : 66510000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale : La consultation est décomposée en deux lots.
Les candidats devront obligatoirement répondre :
 A la solution de base pour le lot n
 01 (prévoyance)
 A la solution de base et à la garantie facultative pour le lot n
 2 (frais de santé)
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée.).
Le marché / la convention de participation sera conclu(e) pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
La date de démarrage du marché / de la convention de participation est fixée au premier janvier 2016.
Information sur les lots :
Lot n
 1 :
Régime de prévoyance
Classification CPV : 66510000.
La participation employeur annuelle à la protection sociale complémentaire de son personnel au titre du risque prévoyance représentait, en 2014, 228 475 euros TTC.
Lot n
 2 :
Frais de santé
Classification CPV : 66510000.
La participation employeur annuelle à la protection sociale complémentaire de son personnel au titre du risque santé représentait, en 2014, 311 049 euros TTC.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres et participation des salariés et des agents de droit public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
 soit un assureur seul sans intermédiaire,
 soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire
(intermédiaire : agent, courtier.).
 soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
 En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Lettre de candidature Dc1
 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
 Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;
Par ailleurs, dès lors que l'OPH a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira, outre le ratio de marge de solvabilité et le montant des fonds propres, les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :
 Pour les intermédiaires (agent général, courtier.) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente
 Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité
 Pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
 Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance.
Section IV : Procédure :
Type de procédure :
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération : 30
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale. Pondération : 05.
3. La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat. Pondération : 25
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 05
5. Qualité de gestion. Pondération : 35
Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15.073.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04 septembre 2015 - 16:30.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres : 04 septembre 2015 - 16:30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires : Le cinquième critère " Qualité de gestion " sera analysé selon plusieurs sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires / alternatives éventuelles (anciennes options) : Aucune prestation n'est prévue au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l'importance du lot n
 2 (frais de santé), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, 44036 Cedex 1, Tél. : 02 51 86 37 05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, F-44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, F-44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.
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