Avis de marché - Avis n° 24-128154 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-128154
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024INF7
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact : Marie-helene.dalancon@ville-gray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations: sur 40 points - Valeur technique : sur 60 points décomposés comme suit : * La qualité des procédés et méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas et propositions de situation, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés, une attention particulière sera portée sur le procédé d'évacuation des déchets verts et notamment la gestion des espèces invasives : sur 40 points ; * Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d'un planning prévisionnel d'exécution conforme aux délais de la maîtrise d'ouvrage (fin des travaux au plus tard le 15 mars 2025) avec description détaillée de l'exécution des travaux et des dates d'exécution : sur 10 points ; * La qualité des matériaux et respect de l'environnement : présentation et production d'une fiche technique descriptive pour l'ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière devra être apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi, du recyclage et utilisation de bois issus de forêt éco-responsable : sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une zone humide à l'extrémité de la zone industrielle "Les Giranaux" à Arc-lès-Gray - Relance de consultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'une zone humide à l'extrémité de la zone industrielle "Les Giranaux" à Arc-lès-Gray. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) a été publiée le 2 septembre 2024. Or, la date limite de remise des offres était fixée au mardi 1er octobre 2024 à 12H00. Or, aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 14 semaines y compris congés et comprend une période de préparation de 1 mois. Les travaux devront impérativement se terminer au plus tard le 15 mars 2025. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : 70100 Arc-lès-Gray
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités relatives à la visite sur site facultative, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675323&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675323&orgAcronyme=l8o sous la référence «2024INF7 ». Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
