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Nantes Habitat Avis d'attribution Nantes Habitat, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, à l'attention de service des marchés, F-44036 Nantes cedex, tél. 02 40 67 07 35, e-mail : marches@nantes-habitat.fr . Adresse générale du pouvoir...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320676

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/08/08)
7000970401
Nantes Habitat
Avis d'attribution
Nantes Habitat, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, à l'attention de service des marchés, F-44036 Nantes cedex, tél. 02 40 67 07 35, e-mail : marches@nantes-habitat.fr .
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://nantes-habitat.fr.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Code Nuts FR511.
Prestations de conseil et de représentation juridiques.
Marché public à bons de commande sans minimum et maximum, divisé en lots.
Procédure adaptée restreinte (article 30 du CMP).
Critères d'attribution :
1. Valeur technique : 60 %.
2. Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique a été utilisée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du dossier par le pouvoir adjudicateur : 07.040/1.
Attribution des marchés : marché n o 2008.63.
Intitulé : Lot 01 : prestations en matière de droit commercial.
Date d'attribution du marché : 18 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 4.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : M e J. Siebert, avocat cabinet Pallier, Bardoul, Lemaître, Vigneron, 26 ter, bd Guist'hau, BP 22021, 44020 Nantes cedex 01.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 5 090 euros HT.
Forfait annuel consultation orale : 1 200 euros HT.
Marché n o 2008.64.
Intitulé : Lot 02 : prestations en matière de droit civil des contrats.
Date d'attribution du marché : 19 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 4.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : société d'avocats Druais, Michel, Lahalle, Métropolis II, 14C, rue du Pâtis-Tâtelin, CS 10824, 35708 Rennes.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 3 830 euros HT.
Forfait annuel consultation orale : 900 euros HT.
Marché n o 2008.65.
Intitulé : Lot 03 : prestations en matière de droit public.
Date d'attribution du marché : 19 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 5.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SELARL CVS avocats, 28, bd de Launay, BP 58649, 44186 Nantes cedex 04.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 1 620 euros HT.
Marché n o 2008.66.
Intitulé : Lot 04 : prestations en matière de droit des assurances.
Date d'attribution du marché : 19 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 3.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SELARL CVS avocats, 28, bd de Launay, BP 58649, 44186 Nantes cedex 04.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 2 520 euros HT.
Marché n o 2008.67.
Intitulé : Lot 05 : prestations en matière de droit de la construction.
Date d'attribution du marché : 18 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 5.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : M e J. Siebert avocat cabinet Pallier, Bardoul, Lemaître, Vigneron, 26 ter, bd Guist'hau, BP 22021, 44020 Nantes cedex 01.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 2 350 euros HT.
Forfait annuel consultation orale : 500 euros HT.
Marché n o 2008.68.
Intitulé : Lot 06 : prestations en matière de droit pénal.
Date d'attribution du marché : 19 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 3.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SELARL Lysias Partners, 39, rue Censier, 75005 Paris.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 2 790 euros HT.
Forfait annuel consultation orale : 600 euros HT.
Marché n o 2008.69.
Intitulé : Lot 07 : prestations en matière de droit social.
Date d'attribution du marché : 19 juin 2008.
Nombre d'offres reçues : 3.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : société d'avocats Druais, Michel, Lahalle, Métropolis II, 14C, rue du Pâtis-Tâtelin, CS 10824, 35708 Rennes.
Informations sur le montant du marché :
Montant estimatif : 2 660 euros HT.
Forfait annuel consultation orale : 900 euros HT.
Renseignements complémentaires :
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 19 août 2008.
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