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Moisdonnière : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12354

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/12)
Nantes Habitat
Moisdonnière : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements individuels
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de prestations intellectuelles

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Moisdonnière : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements individuels.
Lieu d'exécution : 1, 11, 19, 25, 46, 48, 50, 52, rue de la Moisdonnière, à Nantes.
Caractéristiques principales :
Marché ordinaire unique.
Nature et étendue :
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra :
Mission de base : avant projet-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour les lots.
Missions complémentaires :
_ Mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
_ Mission AMOC (assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation).
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 302 000 euros HT.
Pas de variantes.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 28 alinéa 5.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché (études et travaux) : 32 mois (compris levées de réserves et parfait achèvement).
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : fin avril 2012.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions (État, Nantes Métropole, département, région), emprunts, fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 :
_ Respect des prescriptions du guide de la maîtrise d'usage.
_ Intégration de la clause d'insertion dans les marchés de travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Conditions de participation :
Chaque membre composant le groupement devra fournir les documents suivants :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie.
_ Attestations d'assurance civile et professionnelle.
_ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document facultatif peut être fourni par anticipation.
_ État annuel des certificats reçus (Noti2), et attestation de compte à jour délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation.
_ Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
_ Pour l'architecte mandataire : un dossier de références de moins de 3 ans composé de trois références d'opérations d'ampleur et de complexité comparables, réalisées ou en cours d'exécution (date de réalisation, nom et adresse du maître d'ouvrage, coût et surface du projet).
_ Pour les autres membres du groupement : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : fluides, thermique, structure, économie de la construction, ordonnancement pilotage et coordination.
Une compétence en désamiantage et retrait du plomb serait également appréciée au sein du groupement.
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous pleine d'exclusion.
Critères de sélection des candidatures :
_ Trois références équivalentes en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter de moins de trois ans, démontrant notamment :
_ L'aptitude à réaliser un projet de requalification sur plusieurs logements :
_ Cohérence de l'équipe et capacités en matière architecturale, fluides, thermique, structure, économie de la construction, ordonnancement pilotage et coordination, et le cas échéant, en désamiantage et retrait du plomb.
_ Moyens humains et niveaux de qualification affectés à l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 55 %.
_ Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique : 45 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 3 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.161.
Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs sera transmis aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques : Nantes Habitat, direction achats et services Centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 36 50 .
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
_ soit remis contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h/14 h à 17 h) ;
_ soit transmis par voie postale avec accusé de réception : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2012.
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