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Nantes Habitat 44000Nantes
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation Le Perray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13553

Date de clôture estimée : 22/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Nantes Habitat
Maîtrise d'oeuvre, résidentialisation Le Perray
Avis d'appel public à la concurrence
Prestations intellectuelles

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation Le Perray.
Lieux d'exécution : Bottière, quartier Le Perray, à Nantes (1-3-4-5-6-7-9, rue Frédéric-Mistral, et 73 au 79-81 et 83, rue du Perray).
Caractéristiques principales : marché ordinaire unique.
Nature et étendue de la mission : requalification des halls et locaux communs, traitement ponctuel des espaces verts en pied de bâtiment (7 bâtiments au total soit 184 logements collectifs).
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra :
_ Une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour les lots.
_ Une mission complémentaire : mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : structure, fluides (thermique et électricité), économie de la construction, paysage, haute qualité environnementale (HQE) et ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Une compétence en désamiantage serait également appréciée au sein du groupement.
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 390 000 euros HT.
Pas de variantes.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 28.II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle des études : 10 mois.
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : 2e trimestre 2012.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Conditions de participation :
Chaque membre composant le groupement devra fournir les documents suivants :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Attestations d'assurance civile et professionnelle.
_ État annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation URSSAF de moins de 6 mois, ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
_ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document facultatif peut être fourni par anticipation.
_ Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
_ Pour l'architecte mandataire : un dossier de références de moins de 3 ans composé de 3 références d'opérations d'ampleur et de complexité comparables, réalisées ou en cours d'exécution (date de réalisation, nom et adresse du maître d'ouvrage, coût et surface du projet).
_ Pour les autres membres du groupement : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures :
_ Références équivalentes en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter de moins de trois ans, démontrant notamment : l'aptitude à réaliser une opération de requalification et de résidentialisation.
_ Cohérence de l'équipe et capacités en matière architecturale, structure, fluides (thermique et électricité), économie de la construction, paysage, haute qualité environnementale (HQE) et ordonnancement pilotage et coordination (OPC), et le cas échéant, en désamiantage.
_ Moyens humains et niveaux de qualification affectés à l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 55 %.
Valeur technique au regard de la pertinence de la note méthodologique : 45 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 22 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12.003/1.
Renseignements complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles : non.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs sera transmis aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Émilie Vatin, tél. 02 51 86 36 50.
Renseignements techniques : Nantes Habitat, direction Habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, Mme Bedok, tél. 02 40 67 09 64.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
_ soit remis contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h/14 h à 17 h) ;
_ soit transmis par voie postale avec accusé de réception : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2012.
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