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Marché de services d'entretien et de réparation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323411

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039639501
Nantes Habitat
Marché de services d'entretien et de réparation
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. le Directeur Général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr, http://www.nantes-habitat.fr
Objet du marché : maintenance préventive et corrective des ascenseurs pour l'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 01 : agences Angleterre et Goudy.
Quantité : maximum 60 000 euros.
Lot 02 : agence Bottière.
Quantité maximum 55 000 euros.
Lot 03 : agence Cartier.
Quantité maximum 55 000 euros.
L'avis concerne : un marché public.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pas de variante.
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter du 1 er février 2011 jusqu'au 31 juillet 2011.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28 alinéa 5.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix fermes et non actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée.
Capacité technique :
_ liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale en vigueur.
Critères de sélection des candidatures :
_ Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur des prestations).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : Valeur technique.
60 % : Prix des prestations.
(des sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation).
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : 14 janvier 2011 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 10.012.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Nantes Habitat, direction achat et service centraux, service des marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, secrétariat, tél. 02 51 86 37 04 .
Renseignements d'ordre technique : Fabien Rapin, Nantes Habitat, service exploitation, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, tél. 02 40 67 07 62.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Nantes Habitat, secrétariat du service exploitation, tél. 02 40 67 07 07, fax 02.40.67.07.02, ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
_ par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01.
_ déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h/14 h à 17 h).
_ sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
_ Nantes Habitat, service marchés publics, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2010.
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